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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial
Grouard Serge, Saugues Odile, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial
Grouard Serge, Saugues Odile, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
52 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les intempéries et la navigation aérienne
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Saugues Odile
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Autres
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les intempéries et la navigation aérienne
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Saugues Odile
116 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479)
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Saugues Odile
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479)
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Saugues Odile
54 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la sécurité aérienne
Saugues Odile, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la sécurité aérienne
Saugues Odile, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
64 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le passage à la deuxième phase de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Saugues Odile, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le passage à la deuxième phase de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Saugues Odile, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
22 pages
Français