Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne
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81
pages
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Français
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Documents
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2012
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Français
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2012
Description
La commission des affaires européennes examine dans ce rapport le projet de budget de l'Union pour 2013 présenté par la Commission européenne, septième et dernier projet à s'inscrire dans le cadre financier de l'Union européenne pour la période 2007-2013.
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Publié par
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Publié le
01 juillet 2012
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo
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