Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E 4533)

L'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 doit être examiné en première lecture par le Conseil « Ecofin » du 10 juillet 2009. Comme chaque année, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale est saisie de l'avant-projet de budget, en application de l'article 88-4 de la Constitution.