Bilan des Plans régionaux pour la qualité de l'air

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La loi sur l'air et l'utilisation de l'énergie préconisait en 1996 la mise en place de Plans régionaux pour la qualité de l'air (PQRA) qui doivent, entre autres, s'appuyer sur une évaluation des effets de la pollution atmosphérique sur la santé. 21 PQRA ont été publiés et le rapport en présente un bilan, leurs orientations sanitaires et leurs applications. Une enquête menée, dans les 21 régions, auprès des différents acteurs régionaux du domaine Air et Santé complète le rapport.
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Publié le

01 juin 2004

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Français

Bilan des Plans régionaux pour la qualité de l’air
Prise en compte des aspects sanitaires
Bilan des études d’impact de la pollution atmosphérique urbaine réalisées
2
Ce document a été réalisé par : 1 Myriam D’Helf (InVS ), Sylvie Cassadou (InVS)
Ont participé à l’élaboration de ce document :
L’ensemble des Cire: Cire Aquitaine ; Cire Centre-Est ; Cire Centre-Ouest ; Cire Est ; Cire Midi-Pyrénées ; Cire Nord ; Cire Ouest ; Cire Ile-de-France ; Cire Sud-Est ; Cire Sud ; Cire Haute-Normandie.
Institut de veille sanitaire (Département Santé Environnement) L. Pascal, L. Filleul, D. Eilstein, P. Fabre, J-F. Jusot, S. Medina
2 ORS Nord-Pas-de-Calais C. Declercq, H. Prouvost
ORS Ile-de-France A. Lefranc, C. Nunes
Ce travail s’inscrit dans le cadre du dispositif de surveillance épidémiologique des effets sur la santé liés à la pollution atmosphérique urbaine mis en place par l’Institut de veille sanitaire dans neuf villes françaises (PSAS-9).
Nous tenons à remercier plus particulièrement MrPhilippe Glorennec publique pour ses commentaires et suggestions fort utiles.
Bilan des Plans régionaux pour la qualité de l’air
1 Institut de veille sanitaire 2 Observatoire régional de santé
de l’Ecole nationale de santé
Résumé
Contexte : La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 prévoit la mise en place de Plans régionaux pour la qualité de l’air (PRQA) qui doivent, entre autres, s’appuyer sur une évaluation des effets sanitaires de la pollution atmosphérique. Pour aider les autorités sanitaires locales dans cette mission, l’InVS et la Cire ouest ont réalisé en 1999, un guide méthodologique sur l’évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine (EIS-PA). Ce guide, actualisé en mars 2003, a été réalisé à partir - notamment - des résultats du Programme de surveillance air et santé dans 9 villes françaises (PSAS-9), et porte sur les effets sanitaires à court terme de la pollution atmosphérique en milieu urbain.
Objectifs : Les premiers PRQA étant maintenant presque tous rédigés, l’InVS et les Cire ont souhaité réaliser un bilan de l’aide apportée par cet outil d’évaluation ainsi qu’une analyse des facteurs locaux de prise en compte des problèmes sanitaires liés à la pollution atmosphérique dans les processus décisionnels. Les attentes des acteurs locaux ont également été recueillies afin d’améliorer l’appui méthodologique que l’InVS peut fournir aux autorités concernées.
Méthodes : Les 21 PRQA publiés ont été analysés. Puis, une enquête a été conduite entre septembre 2002 et janvier 2003 auprès des acteurs locaux du domaine Air-Santé, dans les 21 régions. Les organismes régionaux enquêtés sont les Drass, les Cire, les Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire), les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), les délégations régionales de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), les Observatoires régionaux de la santé (ORS), les Conseils régionaux et certaines associations de protection de l’environnement. Les informations recherchées étaient une description de la situation locale, des partenaires institutionnels en présence et de leur articulation dans l’élaboration du PRQA. Cette enquête avait également pour objectif de recenser les différentes études réalisées ou projetées. Enfin, la pertinence et la qualité de l’appui méthodologique apporté par l’InVS dans le champ de la pollution atmosphérique et de la santé ont été évaluées à partir d’un recensement des difficultés et des attentes des différents acteurs locaux.
Résultats : LesPlans régionaux pour la qualité de l’air, publiés entre 1999 et 2003, sont souvent la première approche régionale de la problématique Air-Santé, notamment pour les régions dites rurales qui ne s’étaient jamais senties concernées par la pollution atmosphérique.
Le PRQA est unesynthèse des connaissances disponibles pour la région et des orientations préconiséesen matière d’émissions, de qualité de l’air et des effets sur la santé et sur l’environnement de la pollution atmosphérique.
Leur rédaction a permis demobiliser de nombreux acteurs régionauxqui ne travaillaient auparavant que rarement ensemble. Cependant cette mobilisation est souvent « retombée » dans les régions où le suivi n’est pas assuré car les PRQA sont des outils fixant des orientations issues d’un consensus local, non contraignantes ni obligatoires. Pour les régions déjà investies sur la problématique, les plans régionaux pour la qualité de l’air ont été l’occasion de réaffirmer les politiques régionales déjà engagées.
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Bilan des Plans régionaux pour la qualité de l’air
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Les groupes « Air et Santé »des PRQA étaient composés d’une quinzaine de personnes : Drass, Drire, Cire, Ddass, ORS, AASQA, médecins hospitaliers, URML, associations de protection de l’environnement, de malades, Conseils régionaux, élus de collectivités locales… Leur implication variait de la recherche d’information, à la participation active aux décisions du groupe en matière d’études ou d’actions à mettre en place.
Les «états des lieux» en matière d’impact sanitaire sontpeu spécifiques. Les particularités régionales ne sont pas toujours mises en avant et lorsqu’il n’existe pas d’étude régionale ou locale, l’appropriation et l’application des connaissances nationales ou européennes au niveau régional ne sont pas forcément visibles.
Les «orientations» montrent l’existence encore importante debesoins en connaissanceset données locales, essentiellement sanitaires, afin de réaliser un bilan régional. Ainsi, les « orientations » concernent essentiellementl’obtention d’informations de base: veille bibliographique, création de bases de données d’indicateurs sanitaires, recensement des personnes sensibles. La volonté de poursuivre les travaux et les collaborations engagés à traversla création de groupes de travail « Air et Santé »se dégage également de nombreux PRQA.
Si toutes les régions n’ont pas réalisé d’études locales, les connaissances nationales rapportées dans les différents PRQA, ont incité les groupes «Air et Santé» à préconiser la mise en place d’actions pour réduire l’exposition moyenne de la populationet non uniquement les pics de pollution.
D’autres centres d’intérêt plus spécifiques à une ou plusieurs régions sont également présents dans les PRQA : volonté de réaliser une évaluation de l’impact sanitaire des expositions auxphytosanitairesou auxpollenset d’identifier deszones sensibles, telles que les zones industrielles, vis-à-vis de l’exposition à la pollution atmosphérique.
Cependant, peu de groupes de suivi existent et les orientations effectivement mises en œuvre concernent essentiellementles évaluations d’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine (EIS-PA), réalisées à partir du guide méthodologique de l’InVS, ou la poursuite d’actions déjà engagées dans d’autres programmes de travail tels que les études sur les pesticides. Ainsi, 13 EIS-PA ont été effectuées et 10 étaient en cours de réalisation au moment de l’enquête. Peu de difficultés de réalisation ont été recensées. Le principal impact de ces études locales, constaté au cours de l’enquête, est une meilleure sensibilisation des élus sur la problématique Air-Santé.
Les associations de surveillance de la qualité de l’air, premières interlocutrices des élus et du grand public en matière de pollution atmosphérique, apparaissent comme des partenaires essentiels à une bonne communication sur les effets sanitaires de la pollution.
Les attentes vis à vis de l’InVSconcernent des thématiques spécifiques telles que les phytosanitaires, les pollens et les zones sensibles, mais aussi des aspects plus généraux d’information, de collaboration ou de méthodologie, que l’on peut synthétiser en quatre points : - simplification de l’information sur les résultats des études de l’InVS, afin de les rendre accessibles au plus grand nombre (public et élus) ; Bilan des Pl-anpsoruérgsiounitaeuxetporeurnlfaorqcuealimednteld’aeirla collaboration entre les AASQA et les organismes de santé publique (InVS, Cire et Drass) pour valoriser les données de qualité de l’air et optimiser la communication ; -information sur l’impact sanitaire de nouveaux polluants (pesticides, benzène, COV, PM2.5 par exemple) ; - définition de nouveaux indicateurs sanitaires, pour les EIS-PA, reflétant des effets plus bénins de la pollution de l’air (consultations, consommation médicamenteuse) que ceux étudiés actuellement (mortalité et hospitalisation).
Conclusion: La démarche d’évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique proposée par l’InVS a montré son utilité et son importance dans la sensibilisation des autorités locales et l’amélioration des connaissances régionales à ce sujet. Cependant, l’InVS doit continuer à développer son expertise sur d’autres indicateurs de pollution et de santé, afin de répondre aux nouvelles préoccupations régionales et améliorer la prise en compte des résultats des études dans les politiques régionales.
Glossaire
Liste des acronymes utilisés
AASQA Ademe Appa CDH CHU Cire Citepa Cra Ddass Dim Diren Draf Drass Dre Drire EIS-PA ENSP Inserm InVS ORS PDU PMSI PPA PRQA PSAS-9 RNSA SCHS SGAR
Association agréée de surveillance de la qualité de l’air
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
Conseil départemental d’hygiène
Centre hospitalier universitaire
Cellule interrégionale d’épidémiologie
Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique
Chambre régionale d’agriculture
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Département d’information médicale
Direction régionale de l’environnement
Direction régionale de l’agriculture et de la forêt
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
Direction régionale de l’équipement
Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
Evaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique
Ecole nationale de la santé publique
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Institut de veille sanitaire
Observatoire régional de la santé
Plan de déplacements urbains
Programme de médicalisation des systèmes d’information
Plan de protection de l’atmosphère
Plan régional pour la qualité de l’air
Programme de surveillance air et santé dans neuf villes françaises
Réseau national de surveillance aérobiologique
Service communal d’hygiène et de santé
Secrétariat général pour les affaires régionales (préfecture)
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Bilan des Plans régionaux pour la qualité de l’air
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Liste des sigles utilisés COMonoxyde de carbone COVNMComposés organiques volatils non méthaniques HAPHydrocarbures aromatiques polycycliques NH3Ammoniac NO2Dioxyde d’azote NOxOxydes d’azote O3Ozone PAPollution atmosphérique PM10Particules de diamètre < 10 µm SO2Dioxyde de soufre BTXBenzène, Toluène, Xylène
Définitions P5Percentile 5 : niveau d’un indicateur de pollution non dépassé par 5 % des jours les moins pollués d’une année donnée (soit 18 jours). P25Percentile 25 P75Percentile 75
Bilan des Plans régionaux pour la qualité de l’air
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