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6.2.4.

6.2.4.1.

Pièce E >Etude d'impact (volume 2/2) Chapitre 6. Analyse des impacts environnementaux du projet et mesures d'insertion

Impacts sur le patrimoine culturel et mesures envisagées

Impacts sur le patrimoine archéologique et mesures envisagées

Ce que prévoit la loi sur l'archéologie préventive

Le patrimoine archéologique est protégé par le code du patrimoine, livre V. Celui-ci prévoit que tout maître d'ouvrage public ou privé prendra en charge les fouilles archéologiques préventives nécessaires sur son chantier (article L.523-8).

Ces opérations sont confiées à un établissement public à caractère administratif, ou à un opérateur privé agrée (conformément aux articles L.522-7 et L.522-8), après signature d'une convention.

Par ailleurs, l'article L.524-2 instaure une redevance unique, à tout maître d'ouvrage dont le chantier est supérieur à 3 000 m² et susceptible d'affecter le patrimoine enfoui.

Cette redevance, dont le montant est fixé à l'article L.524-7, finance les diagnostics et l'exploitation des recherches.

ASF A63 - Autoroute de la côte basque

Les impacts du projet sur le patrimoine archéologique et les mesures envisagées

On peut considérer que l'élargissement à 2x3 voies de l'A63 aura des incidences faibles sur l'archéologie car : zzzen déblai, l'assiette actuelle des terrassements est le plus souvent conservée (mise en place de dispositif de soutènement) ; zzzdans les zones où l'élargissement nécessite des terrassements complémentaires (déblais ou remblais), ses emprises sont généralement à proximité immédiate du tracé actuel, dans des terrains qui ont été déjà perturbés lors de la construction de l'infrastructure actuelle.

Les secteurs où l'élargissement pourrait avoir une plus grande incidence vis-à-vis de l'archéologie sont ceux où des remaniements de sols importants sont prévus (nouveau système d'échange de Saint-Pierre d'Irube, zone du Hillans, zones de dépôts, bassins de traitements des eaux,…).

Les impacts sur le patrimoine archéologique pourraient alors consister par exemple en la destruction de vestiges ou de traces attestant du mode d'occupation du territoire et du type d'organisation des sociétés anciennes.

Mesures visàvis de l'archéologie

Conformément aux dispositions du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, un diagnostic archéologique préalable à la réalisation des travaux sera réalisé selon les prescriptions du préfet de région.

Il sera conduit conformément au cahier des charges défini en association avec l'Institut National de Recherches Archéologiques préventives et débouchera, le cas échéant, sur des fouilles archéologiques dont les résultats feront l'objet d'un rapport scientifique.

Par ailleurs, ces opérations sont soumises au versement de la redevance archéologique telle qu'elle a été instituée par la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive et intégrée au code du patrimoine (au livre V), à la charge du maître d'ouvrage, et dont le montant est déterminé par le préfet de région.

Lors des travaux d'élargissement de l'autoroute, toute découverte fortuite de vestiges archéologiques devra être déclarée, et des fouilles de sauvetages pourront être réalisées.

Dossier d'enquête- Juillet 2006

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