Note de Paris Métropole sur la hausse de la fiscalité

Une métropole à fiscalité professionnelle unique sur le périmètre des 3 départements de la petite couronne et de la Ville de Paris De quoi parle-t-on ? ** * ** Le produit de la fiscalité professionnelle unique (FPU) de la Métropole du Grand Paris (MGP) atteindrait 3,4 Md (données de 2012). Ce produit est composé de trois parts principales : • La cotisation foncière des entreprises (CFE) : près d’ 1 milliard d’euros. C’est (quasiment) la seule part de la FPU sur laquelle la MGP a le pouvoir de fixer le taux (sous condition). Sa progression entre 2012 et 2011 a été de plus de 3% (progression des bases). Conséquence du régime de la FPU, les taux de la CFE du « bloc communal » vont s’harmoniser dans le temps. Le taux moyen pondéré serait de plus de 22%. Pour les contribuables parisiens à la CFE la convergence vers ce taux moyen se traduirait par une augmentation de +35%, cette progression serait lissée sur une longue période (2016-2026/2028). Pour les autres communes le résultat n’est pas connu individuellement cependant une vision agrégée du « bloc communal » au niveau départemental montre une progression de 11% du taux moyen pondéré de CFE du « bloc communal » sur les Hauts de Seine mais une baisse de -36% en Seine Saint-Denis et -24% en Val de Marne. • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : près d’ 1 milliard d’euros. En progression de +2,6% en 2012.