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Français

Les relations entre la Douane et les entreprises face à l’évolution du commerce mondial
Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales
Mai 2006
Sommaire
Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
1. Les enjeux de l’information réciproque dans l’amélioration des relations entre les entreprises et la douane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 I. L’information des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
II. L’information des autorités douanières sur les attentes des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 A. Liaison entre les entreprises et la Douane française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 B. Liaison entre les entreprises et la Commission européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
2. Le partenariat douane-entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 I. Les formes de partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 A. L’aide à la décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 B. Les aménagements de la réglementation douanière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
II. Les enjeux du partenariat . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   24. . . . . . A. D’indéniables intérêts mutuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 B. L’inévitable persistance d’un déséquilibre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
3. Les contrôles fiscaux, modèles d’équilibre entre le rôle du fisc et les intérêts des contribuables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 I. Les garanties accordées au contribuable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
II. Les Possibilités de recours . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... 30
3
LES RELATIONS ENTRE LA DOUANE ET LES ENTREPRISES:BILANS ET PERSPECTIVES
4. La spécificité des vérifications et contrôles en question . . . . . . . . . . . . . 33 I. Caractéristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  34. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Force probante des procès-verbaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 B. Pouvoirs des agents des douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
II. Garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 A. Situation actuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 B. Recherche d’infractions en flagrance ou a posteriori . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
5. L’inadaptation du contentieux douanier français au monde contemporain . 43 I. Le contentieux du contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
II. Le contentieux des droits et taxes . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . 44 A) La pénalisation du contentieux des droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 B) Le problème de la spécialisation des juges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 C) La Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
III. Le contentieux des pénalités et les transactions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47  
IV. Améliorations possibles . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   48. . . . .
6. Conclusions et perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 I. Les éléments encourageants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
II. Les insatisfactions réelles . . . . . . . ... . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52. . .
III. Les inquiétudes pour l’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
L'Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales . . . . . . . . . . . 55 Composition de l’ORDF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
4
Synthèse
L’ouvrage intitulé «usde rn let aoisne tnre la Douaneet lsee tnerrpsisef ace à lévolutLio commerce mondial» est l’œuvre collective des membres de l’Observatoire des Réglementations douanières et fiscales. Il propose une réflexion objective et critique sur l’état des rapports entre les entreprises françaises, confrontées aux exigences de la mondialisation, et une administration en pleine mutation, aux prises avec des impératifs nouveaux et parfois difficilement conciliables.
Uneintroduction généraleprésente tout d’abord l’évolution de l’environnement dans lequel s’inscrit le phénomène douanier. Soulignant les efforts déployés par l’administration, sensible aux nouvelles contraintes du commerce international, le texte constate néanmoins que l’encadrement juridique actuel est pour une part dépassé ; la Douane française, prisonnière de textes souvent inadaptés, ne se montre pas suffisamment sensible aux exigences de l’Union européenne et souffre d’une certaine frilosité.
Un premier chapitre, consacré auxenjeux de l’information réciproque dans l’amélioration des relations entre les entreprises et la Douanemoyens classiques et nouveaux dont disposent, décrit les les administrations nationale et communautaire pour diffuser vers les usagers l’ensemble de la régle-mentation applicable. A cet égard l’accent est mis sur l’impact de l’information électronique et sur le rôle des diverses institutions qui la relaient. Plus problématique est la question de l’information des autorités douanières et de la Commission sur les attentes des entreprises, l’efficacité des organisations professionnelles en la matière pouvant sans doute être améliorée.
Le deuxième chapitre traite dupartenariat Douane-entreprise, phénomène relativement récent, qui traduit davantage une aspiration politique qu’une réalité concrète. Si l’idée qu’il existe des convergences d’intérêts entre les entreprises et l’administration a conduit cette dernière à favoriser l’aide à la décision des opérateurs en mettant à leur disposition son expertise et à prendre en compte certains de leurs besoins spécifiques, l’ambition de faire de l’administration un véritable partenaire de l’entreprise ne peut que rester limitée par la persistance d’un déséquilibre structurel entre elles.
Le troisième chapitre, intituléles contrôles fiscaux, modèlesd’équilibre entre le rôle du fisc et les intérêts des contribuables, malgré son objet apparemment hors du thème central de l’ouvrage, est en réalité destiné à préparer la comparaison que permet d’effectuer le quatrième chapitre, qui porte sur laspécificité des vérifications et contrôles en questionen matière douanière. A la lecture combinée de ces deux chapitres, on découvre combien sont différentes l’inspiration fiscale et l’inspiration douanière lorsque des entreprises font l’objet d’un contrôle administratif. On ne peut qu’être frappé par le soin qu’apporte l’administration fiscale à accorder et à respecter un ensemble de garanties assurant aux contribuables un traitement équitable. Dans le domaine des contrôles douaniers s’expriment en revanche bien des réserves et apparaissent de nombreuses zones d’insa-tisfactions, liées tant à l’étendue des pouvoirs de l’administration douanière qu’aux modalités
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