International commission of jurists

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Langue	Français

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INTERNATIONAL COMMISSION OF JURISTS Commission internationale de juristes- ComisiónInternacional de Juristas " dedicated since 1952 to the primacy, coherence and implementation of international law and principles that advance human rights " Comité déminents juristes  Terrorisme, lutte contre le terrorisme et droits de lhomme »De nos jours, aucune région du monde nest à labri du terrorisme. Les menaces sont réelles et appellent une réponse ferme des Etats. La réponse doit cependant être proportionnelle au danger. Elle doit prendre en compte le fait que le danger ninclut pas seulement les dommages causés par le terrorisme mais également ceux que des réponses disproportionnées causent au tissu de nos sociétés, mettant la démocratie même en péril. Arthur Chaskalson, Président de la CIJ, Afrique du Sud Allocution douverture, Conférence biennale de la CIJ, Berlin 2004 Pourquoi un comité sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de lhomme ? Dans le contexte actuel dun climat de peur généralisée dattentats terroristes, et alors que les discours sécuritaires prédominent, les gouvernements remettent en question et cherchent à contourner des principes bien établis de respect des droits de lhomme et de létat de droit. Le terrorisme affecte les droits de lhomme et les Etats ont le devoir de protéger les individus dactes terroristes. Néanmoins, les mesures antiterroristes, anciennes comme récentes, menacent létat de droit et les droits de lhomme partout dans le monde. Juristes et défenseurs des droits de lhomme mènent ensemble le combat contre ce défi mondial. Les décideurs politiques réfutent les rappels aux principes des droits de lhomme, qualifiés dirréalistes et, dans de nombreux pays, lopinion publique semble accepter les atteintes aux droits de lhomme. Bien que certains Etats soient confrontés à des vagues de terrorisme et à la lutte contre le terrorisme depuis des décennies, les autorités ne tirent pas les leçons de lHistoire. Sur le plan rhétorique, les Etats démocratiques commencent à accepter le fait que la lutte contre le terrorisme ne saurait menacer les valeurs démocratiques. Cependant, les Etats ne se sont pas encore mis daccord sur de nouvelles régulations des activités policières, militaires, judiciaires et des unités anti-terroristes. Ces problèmes complexes nécessitent un examen plus approfondi et détaillé. Quelles sont les limites acceptables de la lutte contre le terrorisme ? Quelle est la nature des menaces actuelles et en quoi ces menaces sont-elles différentes de celles du passé? Ces menaces justifient-elles une modification des règles existantes en matière de droits de lhomme et de droit humanitaire ? Comment les lois et les politiques doivent-elles évoluer pour lutter efficacement contre le terrorisme tout en respectant les droits de lhomme et létat de droit?

33, rue des Bains , P.O Box91, CH-1211 Geneva 8, Switzerland Tel: +41(0) 22 979 3800 – Fax: +41(0) 22 979 3801 – Website: http://www.icj.org - E-mail: info@icj.org