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256
pages
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Français
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Documents
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2016
Description
Le ministre de l’Économie et des Finances et le Secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017 lors du Conseil des ministres du 28 septembre 2016.
Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui notamment de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.
Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui notamment de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.
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Publié par
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Publié le
07 octobre 2016
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Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
4 Mo