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Français
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2011
Description
La fiscalité environnementale en 2011 Energie, transports, déchets, risques etc. qu'est-ce qui change ? Transports :Transports : Bonus-malus : les bonus pour l'achat de voitures non polluantes sont très fortement revus à la baisse. Les suppressions sont les suivantes : le bonus de 100 euros pour l'achat de voitures émettant entre 116 et 125 grammes de CO2/km et celui spécifique au GPL. Les réductions : le bonus de 1.000 euros pour les véhicules émettant de 61 à 95 g passe à 800 euros, celui de 500 euros pour les voitures émettant de 96 à 115 g passe à 400 euros. Concernant les voitures hybrides, le seuil d'attribution du bonus de 2.000 euros passe de 135 à moins de 110 g de CO2/km. Enfin, le super bonus accordé aux véhicules électriques, allant jusqu'à 5.000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km, est maintenu. La taxe écologique, dite « malus » reste inchangée en 2011. Son augmentation est prévue pour 2012. La défiscalisation des agrocarburants sera moins importante qu'en 2010. Elle sera de 8 euros par litre pour les esters méthyliques et les biogazole de synthèse et de 14 euros par litre pour le bioéthanol et les esters éthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique. La taxe sur les nuisances sonores aériennes s'applique désormais aux aéroports de Paris-Bourget et de Beauvais-Tillé.
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Publié le
18 avril 2011
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Langue
Français