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Langue	Français

Extrait

MESURE DE L’IMPACT DE LA
LIBERALISATION DES MARCHES
AGRICOLES SUR LES ECHANGES ET LE
BIEN-ETRE Résumé

Cette thèse se donne pour objet de contribuer à l’analyse de l’évaluation de l’impact, du
point de vue de l’accès aux marchés, des baisses tarifaires qui ont été imposées par
l’Accord Agricole de l’Uruguay Round (AAUR) de 1994, ainsi que de celles qui seront
décidées lors des prochains cycles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
D’une part, il s’agit d’évaluer les modalités de mise en œuvre des engagements
souscrits par les pays signataires, ainsi que les effets qui en ont résulté sur l’ouverture
des marchés. D’autre part, nous nous proposons d’analyser les conséquences d’un
nouveau programme de réductions tarifaires, notamment sur les pays signataires d’un
accord préférentiel.
La thèse s’organise autour de trois chapitres. Le premier est un rappel du processus et
des modalités de la libéralisation du commerce international des produits agricoles dans
le cadre des négociations commerciales du GATT puis de l’OMC. Le deuxième chapitre
se focalise sur les derniers accords, ceux de l’AAUR, et vise un bilan de la mise en
œuvre des engagements pris par les pays, ainsi que l’impact de la réduction de la
protection sur les échanges et le bien-être. Enfin, le troisième chapitre pose la question
des incidences des négociations multilatérales sur les accords préférentiels (et
notamment les accords euroméditerranéens). En toile de fond, c’est la question du débat
entre régionalisme et multilatéralisme qui est posé.

Abstract

This thesis is given for object to contribute to the analysis of the evaluation of the
impact, from the point of view of the access to the markets, of the tariff falls which were
imposed by the Agricultural Agreement of Uruguay Round (AAUR) of 1994, as of
those which will be decided at the time of the next cycles of the World Trade
Organization (WTO). On the one hand, it is a question of evaluating the methods of
setting in commitments outstanding by the countries signatories, as well as the effects
which resulted from it on the opening from the markets. In addition, we propose to
analyze the consequences of a new program of tariff reductions, in particular on the
countries signatories of a preferential agreement. The thesis is organized around three
chapters. The first is a recall of the process and methods of the liberalization of the
international trade of the agricultural produce within the framework of the trade
negociations of GATT then of WTO. The second chapter is focused on the last
agreements, those of the AAUR, and aims at an assessment of the setting of
commitments entered into by the countries, as well as the impact of the reduction of
protection on the exchanges and the wellbeing. Lastly, the third chapter raises the
question of the incidences of the multilateral negotiations about the preferential
agreements (and in particular the euroméditerranéen agreements). In background, it is
the question of the debate between regionalism and multilateralism which is posed.

A Abdelhamid CHAHED et à Hamouda HADDAD, que je n’ai pas connus, mais
dont je suis fier d’être le petit-fils
A ma grand-mère Zeineb, qui malheureusement n’est plus parmi nous pour
partager mon bonheur d’avoir réalisé mon rêve
A ma grand-mère Radhia, en espérant porter dans mes gènes un peu de son
courage et de sa générosité
A mon père et à ma mère
A mon frère Abdelhamid et à Imen
Remerciements

Un remerciement particulier va tout d’abord à Jean-Christophe Bureau qui m’a
initié, il y a quatre ans, à la recherche en économie. En participant par la suite a
l’encadrement de cette thése, ses conseils et ses commentaires, ainsi que son soutien
moral, ont été pour moi particuliérment bénéfiques.
Je remercie John Beghin et Emmanuelle Chevassus-Lozza qui m’ont fait
l’honneur d’être rapporteur de ma thése. Je remercie Bernard Roux ainsi que Dimitris
Diakosavvas pour leur disponibilité et leurs remarques utiles pour la suite des mes
travaux de recherche.
Je remercie tous les membres de l’Unité Mixte de Recherches en Econcomie
Publique de l’INRA qui m’ont acceulli avec sympathie et ont su me soutenir tant sur le
plan humain que scientifique. J’adresse un remerciement particuliér à Sophie Drogué
avec qui j’ai réalisé la dérniere partie de cette thése et avec qui j’ai pu partager les
étapes les plus importantes de ces années de recherche.
Je remercie, enfin, mes nombreux copains que je ne cite pas ici mais que je
n’oublie pas.
TABLE DES MATIERE

Introduction générale 9

CHAPITRE 1 : PROCESSUS ET MODALITES DE LA
LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES
PRODUITS AGRICOLES

I) DU GATT A L’URUGUAY ROUND 18
I.1 : Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)…………………….18
I.1.1 : Rappel historique………………………………………………..18
I.1.2 : Principes du GATT………………………………………………19
I.1.3 : Dérogations et Exceptions………………………………………20
I.2 : L’Uruguay Round…………………………………………………………20
I.2.1 : Rappel historique………………………………………………..20
I.2.2 : Processus de libéralisation des produits agricoles…………….20

II) PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L’ACCORD AGRICOLE DE L’URUGUAY
ROUND (AAUR) 24
II.1 : L'accès aux marchés……………………………………………………. 25
II.1.1 : Tarification et réduction des droits de douane…………………25
II.1.2 : Accès courant et accès minimum……………………………….27
II.1.3 : Traitement spécial et clause de sauvegarde……………………27
II.2 : Les subventions à l'exportation …………………………………………..28
II.2.1 : Principales mesures de limitation des
subventions……………..29
II.2.2 : Période de référence …………………………………………...29
II.3 : Les mesures de soutien interne…………………………………………...31
II.3.1 : Limitation progressive du soutien interne à l'agriculture……...31
II.3.2 : Classification des mesures de soutien………………………….31

CHAPITRE 2 : MESURE DE L'IMPACT DE LA REDUCTION DE LA
PROTECTION SUR L'ACCES AUX MARCHES AGRICOLES

I) RETROSPECTIVE ET CONCLUSIONS DES ETUDES RELATIVES A
L’IMPACT DE L'AAUR SUR L'ACCES AUX MARCHES 34

I.1 : Absence de libéralisation réelle du commerce des produits agricoles……35
I.2 : Respect formel par les Etats de leurs engagements……………………….35
I.3 : Minimisation de la portée réelle des mesures de libéralisation…………..36
I.3.1 : la tarification et la réduction des droits de douane……………..37
1.3.2 : les quotas tarifaires……………………………………………..38
1.3.3 : les clauses de sauvegarde………………………………………41

II) EVALUATION DES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE L'AAUR PAR
UN ECHANTILLON DE QUATORZE PAYS 42
II.1: Construction des bases de données……………………………………….42
II.1.1 : Les données douanières………………………………………...43
II.I.2 : Les données relatives aux importations………………………...44
II.1.3 : Calcul des équivalents ad valorem……………………………..45
II.1.4 : Les quotas
tarifaires…………………………………………….47
II.2 : Mise en œuvre des engagements en matière de droits de douane………..48
II.3 : Mise en œuvre des engagements en matière de quotas tarifaires………..67
II.4 : Conclusion………………………………………………………………..72

1I1) LES INSTRUMENTS DE MESURE DE L'ACCES AUX MARCHES………75
III.1 : Formulation du problème………………………………………………75
III.1.1 : Cas d’un seul bien…………………………………………….75
III.1.2 : Cas de plusieurs biens : les indices "trade weighted"………..76
III.1.3 : Insuffisance des instruments de mesure traditionnels………...78
III.2 : Le Trade Restrictiveness Index (TRI) et le Merchantilistic Trade
Restrictiveness Index (MTRI)…………………………………………………..80
III.2.1 : Définition du TRI et du MTRI…………………………………80
III.2.2 : Notion de perte et de gain d'utilité ou de bien-être……………81
III.2.3 : La fonction-balance commerciale……………………………..82
III.2.4 : Détermination du TRI et du MTRI…………………………….84

IV) ESTIMATION DE LA VARIATION DU TRI ET DU MTRI EN EQUILIBRE
PARTIEL 86
VI.1 : Evaluation des indicateurs ∆ et µ ……………………………………..86
VI.2 : Estimation empirique des indicateurs…………………………………..88
VI.3 : Les données………………………………………………………………90
VI.4: Mesure de l'impact de l'AAUR au moyen du TRI et du MTRI……………91
VI.5 : Comparaison de l’effet de l’AAUR avec d’autres formules de réduction
des droits de douane……………………………………………………………95
VI.6 : Conclusion……………………………………………………………...100

V) EVALUATION DU TRI A L’AIDE D’UN MODELE D’EQUILIBRE GENERAL
CALCULABLE 102
Préamb