LIVRE BLANC

LIVRE BLANC ABUS DE POUVOIR DE L’ÉTAT EN FEDERATION DE RUSSIE — NOUVELLES ACCUSATIONS POLITIQUES CONTRE MIKHAÏL KHODORKOVSKI LE 7 FEVRIER 2007 AMSTERDAM & PEROFF © AMSTERDAM & PEROFF ROBERT AMSTERDAM DEAN PEROFF CONSEIL EN COMMUNICATIONS CHARLES KRAUSE +1 (202) 778-1049 2 ABUS DE POUVOIR DE L’ÉTAT EN FÉDÉRATION DE RUSSIE NOUVELLES ACCUSATIONS POLITIQUES CONTRE MIKHAÏL KHODORKOVSKI TABLE DES MATIÈRES NOTE DE SYNTHESE 4 1. NOUVELLES ACCUSATIONS 9 2. PARODIE DE PROCÈS POUR KHODORKOVSKI ET ATTAQUE FISCALE CONTRE IOUKOS 16 3. INSTRUMENTALISATION DE LA LOI PAR LE KREMLIN DANS L’AFFAIRE KHODORKOVSKI 30 4. MAUVAIS TRAITEMENT DE KHODORKOVSKI EN PRISON 33 5. MOTIVATIONS À LA BASE DE LA CAMPAGNE CONTRE KHODORKOVSKI ET IOUKOS 37 ÉLIMINATION DE KHODORKOVSKI EN TANT QU’OPPOSANT POLITIQUE 37 DE IOUKOS ET ACQUISITION DE SES ACTIFS 40 6. VENTE AUX ENCHÈRES DE IOUGANSKNEFTEGAZ 44 7. OBSERVATIONS INTERNATIONALES INDÉPENDANTES 49 8. AGENDA DU KREMLIN 56 RECUL DES RÉFORMES ET CONSOLIDATION D’UNE VERTICALE DU POUVOIR 56 INSTRUMENTALISATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE : L’ÉTAT DUAL 64 LES ENTREPRISES ÉNERGÉTIQUES PUBLIQUES RUSSES, INSTRUMENTS DU POUVOIR DU KREMLIN 66 EXPORTATION DE L’INJUSTICE – TENTATIVES DU KREMLIN DE TROMPER LES TRIBUNAUX ÉTRANGERS 70 9. DÉFIS POUR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE 73 10. CONCLUSIONS 77 3 ABUS ...