Le secteur associatif en Belgique
Description
CHAPITRE 1 I 1 Le secteur associatif en BelgiqueUNE ANALYSE QUANTITATIVE ET QUALITATIVELe secteur associatif en BelgiqueUNE ANALYSE QUANTITATIVE ET QUALITATIVECette recherche a été réalisée conjointement par le Centre d’Economie Sociale de l’ULg et par le Hoger Instituut voor de Arbeid de la KU Leuven, avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin, de Arcopar SCRL et de Dexia Banque Belgique SA.Décembre 2005Centre d’Economie Sociale Hoger Instituut voor de ArbeidMichel Marée Patrick DeveltereSybille Mertens Peter RaymaekersJacques Defourny Katrien MeiremanLe secteur associatif en Belgique. Une analyse quantitative et qualitative.Deze publicatie is eveneens verkrijgbaar in het Nederlands onder de titel :‘Het verenigingsleven in België. Een kwantitatieve en kwalitatieve analyse.’Une publication de la Fondation Roi Baudouin,rue Brederode 21 à B-1000 BruxellesCette recherche a été réalisée conjointement par le Centre d’Economie Sociale de l’ULg et par le Hoger Instituut voor de Arbeid de la KULeuven, avec le soutien de Arcopar SCRL et de Dexia Banque Belgique SA.
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| Publié par | assotips |
| Publié le | 02 février 2012 |
| Nombre de lectures | 278 |
| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 2 Mo |
Extrait
ANALYSE QUANTITATIVE ET
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Le secteur associatif en Belgique UNE ANALYSE QUANTITATIV EET QUALITATIVE
Cette recherche a été réalisée conjointement par le Centre d’Economie Sociale de l’ULg et par le Hoger Instituut voor de Arbeid de la KU Leuven, avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin, de Arcopar SCRL et de Dexia Banque Belgique SA.
Décembre 2005
Centre d’Economie Sociale Michel Marée Sybille Mertens Jacques Defourny
Hoger Instituut voor de Arbeid Patrick Develtere Peter Raymaekers Katrien Meireman
Sommaire
AVANT-PROPOS INTRODUCTION CHAPITRE 1 I Guide t Synthèse CHAPITRE 2 I Lectur es Synthèse CHAPITRE 3 I Analyse de l’ e mploi salarié da n s les ASBL 49 Synthèse Guid termi ologique du secteur associatif CHAPITRE 4 I Les fondations d’utilité publique, catalyseurs de la société civile 63 Synthèse CHAPITRE 5 I Le point de vue du secteur associatif en Belgique à travers quelques gra nds ac 6 t 9 eurs Synthèse ANNEXE 83 Liste des fédérations et confédérations interrogées Références bibliographiques Nomenclature des activités associatives RÉSUMÉ
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A PROPOS DES CENTRES DE RECHERCHE Ce travail a été réalisé conjointement par deux équipes de recherche qui ont combiné leurs expertises respectives : le Centre d’Economie Sociale de l’Université de Liège, dirigé par Jacques Defourny, s’est appuyé sur ses nombreux travaux visant à améliorer l’appréhension économique et statistique du secteur associatif, tandis que le groupe de recherche “Développement durable, société civile et par-ticipation du Hoger Instituut voor de Arbeid de la KULeuven, dirigé par Patrick Develtere, a apporté son expérience de recherche sur les dimensions sociales et politiques du secteur ainsi que sur les fondations.
Avant-propos
6 I AVANT-PROPOS
La Fondation remercie les auteurs pour la qualité et la précision du travail réalisé.
Fondation Roi Baudouin, Décembre 2005
En Belgique, comme dans bon no place importante dans la société, apportant des solutions novatrices aux nouveaux dé s sociaux.
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elgiqu , le se anisati géné s relevant de la santé, de l’action sociale, de la formation ou de la culture sont le fait de groupements associatifs qui, à côté du secteur public, cherchent à répondre aux besoins de la collectivité. Certains domaines sont même, plus encore que les précédents, occupés très majoritairement sinon exclusive-ment par le monde associatif : clubs sportifs, mouvements de jeunes, défense des droits civiques, etc. Dans de nombreux cas, les associations remplissent également une fonction d’innovation sociale et économique : grâce au bénévolat et aux dons, caractéristiques des initiatives de la société civile, elles peuvent répondre de manière novatrice à des demandes non solvables qui, sans elles, resteraient insatisfaites. Elles font alors émerger progressivement des réponses structurées à de nouveaux be-soins sociaux ; elles permettent ainsi le développement de champs d’activités porteurs d’emplois et de mieux-être collectif, souvent en s’appuyant, au moins en partie, sur des nancements publics. De nombreux services dits “de proximité en constituent de beaux exemples. La place occupée par le monde associatif dans nos sociétés semble de mieux en mieux reconnue, aussi bien par l’opinion publique que par les pouvoirs publics. En témoignent par exemple la consti-tution, en Flandre, V d e u r enigde Verenigin g (l e e n s associations associées) et du côté francophone, les jalons posés en vue d’un “Pacte associatif qui consacrerait un ensemble d’engagements réci-proques entre associations et autorités publiques. On peut bien sûr aussi noter les négociations qui, depuis quelques années, portent sur le statut et les barèmes salariaux des travailleurs du secteur dit “non marchand, dont les associations constituent une composante importante. En n, contribue également à cette reconnaissance la fonction centrale que les associations exercent dans des domai-nes qui sont de plus en plus à l’avant-plan de l’actualité, comme la protection de l’environnement, la santé publique ou encore l’aide au développement. Mais n’y a-t-il pas là un paradoxe ? L’économie mondiale est, depuis une trentaine d’années en pleine mutation ; nous vivons aujourd’hui à l’heure de la mondialisation, des délocalisations, de l’émergence de nouvelles puissances économiques, de l’exacerbation des phénomènes de concur-rence,... Dans ce contexte, compétitivité, productivité, rationalisation, réduction des coûts sont des leitmotivs du discours dominant, et un des enjeux actuels des économies dites développées (et en particulier des économies européennes) réside dans le maintien de leur position concurrentielle et de leur niveau d’emploi. Dans ces conditions, malgré les progrès qu’on vient de souligner, la perception du secteur associatif reste souvent problématique. Les associations sont-elles à la hauteur des dé s contemporains ? Ne sont-elles pas souvent caractérisées par la précarité des emplois et les limites du bénévolat ? Ne forment-elles pas un secteur toujours à la recherche de nouvelles subventions et occupant une position marginale dans l’économie et la société? Cette dernière image d’un secteur subventionné en marge de la “vraie économie ne résiste pas longtemps à l’analyse. Bien mieux qu’hier, de nombreux travaux soulignent aujourd’hui les fonctions économiques que les activités non marchandes en général et associatives en particulier jouent dans les sociétés contemporaines. Il n’empêche, beaucoup reste encore à faire pour dépasser des visions stéréotypées et pour mettre en lumière les rôles et les contributions spéci ques des associations à nos économies et à nos sociétés en général. Bien sûr, divers sujets ont déjà fait l’objet d’études et de publications. Mais ces travaux se focalisent en général sur un aspect particulier du secteur associatif et n’en offrent pas une vision globale : tantôt, c’est une branche ou un type particulier d’activités qui est traité, tantôt ce sont des questions pointues et relativement techniques qui sont abordées, par exemple à l’intention des décideurs politiques. C’est dans ce contexte qu’est née l’idée du présent volume qui, sans prétendre à l’exhaustivité, a pour ambition de saisir d’emblée le secteur associatif dans son ensemble et d’aborder des questions socio-économiques majeures qui dépassent les frontières de ses multiples branches d’activités. En outre, même s’il se veut précis et rigoureux, ce rapport vise à être abordable par un large public.
8 I I NTRODUCTION Est attaqué en premier lieu le problème de l’identi cation du secteur : qu’entend-on exactement par “secteur associatif ? Quelles formes juridiques ce terme recouvre-t-il ? Qu’est-ce qui distingue fonda-mentalement les associations des entreprises classiques et du secteur public ? Ces questions sont traitées dans une premier chapitre i “ n G ti u t i u d lé e terminologique du monde asso , c q ia u t i i f a pour objectif d’accompagner le lecteur dans le dédale des termes et des concepts qui sont employés pour désigner les associations : “ASBL, “institutions sans but lucratif(ISBL), “société civile, “secteur non marchand, “économie sociale, ... En deuxième lieu se pro le la question de la mesure quantitative des activités associatives : combien de personnes travaillent dans les associations ? Quelle est leur “valeur ajoutée, c’est-à-dire leur contribution au produit national ? A combien s’élèvent les subventions publiques dont béné cient les associations ? Quels coûts doivent-elles supporter ? Ces interrogations forment la trame des trois chapitres suivants. Le chapitr “ e L e 2 c , t ure commentée des chiffres du compte satellite d , es ISBL donne un aperçu des principaux enseignements qu’il convient de tirer des tableaux produits par l’Institut des comptes nationaux et qui ont tout récemment et pour la première fois, fourni une analyse chiffrée des associations sur le plan macroéconomique. Le c “ h A a n pi a t l r y e s e 3 , de l’emploi salarié dans les ASBL , complète les données du compte satellite (qui portent sur l’ensemble du pays) en proposant une analyse régionale de l’emploi associatif. Quant au “ c L h e a s p i f t o r n e d 4 a , t ions d’utilité publique, catalyseurs de la société , c i i l vi m le e t en exergue, par quelques chiffres-clés, le rôle crois-sant joué en Belgique par ce type particulier d’organismes que sont les fondations. En n, le dernier chapi “ tr L e e , point de vue du secteur associatif en Belgique à travers quelques grands acteur , s s ’inscrit dans une optique plus qualitative : en synthétisant les avis recueillis direc-tement auprès des responsables d’un ensemble de fédérations et confédérations d’associations, il permet de mieux cerner la perception des acteurs eux-mêmes et, ce faisant, il donne un aperçu des enjeux majeurs et des problèmes rencontrés par le secteur. Il s’agit là d’une ébauche de ce que pourrait être un “baromètre du monde associatif, à l’image de ceux qui existent déjà dans d’autres domaines.
10 I CHAPITRE 1 En dépit du rôle fondamental qu’il joue dans la satisfaction des besoins individuels et collectifs, le secteur associatif semble encore relativement mal identi é. Il n’est dès lors pas inutile de s’atteler ici à un exercice de dé nition et de proposer au lecteur une sorte de “table d’orientation lui permettant de s’y retrouver dans les différents vocables rencontrés, tant dans le nord que dans le sud du pays. Concrètement, celle-ci s’articulera autour des deux questions suivantes : - Que doit-on entendre en Belgique par “association et “secteur associatif ? - Que désignent précisément les vocables non-marchand, “économie sociale, “société civile,... “ et comment situer le secteur associatif par rapport aux réalités que ces termes recouvrent ? DES “ASSOCIATIONS AUX “ISBL Il est possible d’appréhender le monde des associations sous différents angles : sociologique, en insistant sur sa dimension d’acteur ou de “mouvement social, politique en privilégiant son rôle dans l’espace pu-blic en tant qu’expression de la société civile organisée, économique pour souligner un ensemble d’entités qui produisent des biens et services en mobilisant des ressources nancières ou humaines (travailleurs rémunérés, bénévoles,...). Sans du tout nier l’importance des deux premiers angles d’approche, qui apparaîtront d’ailleurs ci et là, c’est l’analyse économique qui sera privilégiée car c’est sans doute elle qui fait le plus défaut, du moins à l’échelle de l’ensemble du secteur associatif. Dans cette perspective, on peut noter que le Système Européen des Comptes Nationaux (SEC) reconnaît l’existence d’institutions sans but lucratif (ISBL) : l’ISBL y est dé nie comme une organisation “créée pour produire des biens ou des services et à laquelle son statut interdit de procurer un revenu, un pro t ou tout autre gain nancier à l’unité qui la crée, la contrôle ou 1 l.aC enpae n cdeant, l’appréhension statistique du secteur associatif a surtout progressé grâce aux travaux réalisés dans le cadre d’un vaste projet de recherche mené au niveau international depuis une quinzaine d’années sous la coordination d’une équipe de la Johns Hopkins University aux Etats-Unis. En effet, ce “Comparative Nonpro t Sector Project avait précisément pour objectif premier de construire une dé nition commune du “secteur sans but lucratif opérationnelle dans tous les pays, au-delà des particularités nationales et de la diversité des formes que peut revêtir ce secteur. Comme en plus la Division Statistique des Nations Unies a entériné les résultas de cette démarche et que l’Institut des comptes nationaux vient de construire le premier “compte satellite des institutions sans but lucratif (voir chapitre 2), cette dé nition apparaît aujourd’hui incontournable. Le secteur associatif en tant qu’ensemble d’institutions sans but lucratif (IS 2 BL) Le secteur des ISBL rassemble les entités qui satisfont aux cinq critères suiv ants : (1) Ce sont des organisations, c’est-à-dire qu’elles ont une existence institutionnelle. (2) Elles ne distribuent pas de pro ts à leurs membres ou à leurs administrateurs. (3) Elles sont privées, séparées institutionnellement de l’Etat. (4) Elles sont indépendantes, au sens où elles ont leurs propres règles et instances de décision. (5) En n, l’adhésion à ces organisations est libre et celles-ci sont capables de mobiliser des ressources volontaires sous la forme de dons ou de bénévolat. Le critère (1) exclut des associations les groupements informels et temporaires, mais n’exclut en rien les associations de fait qu’on évoquera plus loin. Le critère (2) exprim n e o l n a l u n c a r t a u t r i e v d e es ISBL, qui les distingue fondamentalement du secteur privé dit “traditionnel ou “capitaliste, essentiellement guidé par la recherche du pro t et la rémunération du capital. Précisons que le fait, pour les ISBL, de ne pas 1 Commission des Communautés européennes/Eurostat (1996) - 2 D’après Salamon et Anheier (1994)
CHAPITRE 1 I 11
distribuer de pro t n’interdit pas la réalisation d’un excédent (quand, pour une année donnée, les rentrées nancières sont supérieures aux coûts), pour autant que celui-ci soit utilisé directement pour la poursuite des objectifs de l’association. Le critère (3) signi e que les ISBL sont d d i e st s i n e c n t ti e t s é s d es pouvoirs publics . N’appartenant pas à la sphère étatique, elles jouissent d’une large autonomie, comme le précise le critère ( 3 .4 )En n, le critère d’adhésion libre (5) insiste sur l’engagement volontaire des personnes con-cernées, qui se traduit en général par la présence de bénévoles (ne fut-ce qu’au conseil d’administration) et/ou de donateurs. En pratique, même si la dé nition des ISBL n’insiste guère sur la “dynamique associative, l’application de ces critères au contexte belge revient à circonscrire un champ qui englobe la totalité des associations et uniquement celles-ci, à la réserve près que les ISBL incluent également les fondations. Le tableau 1.1 montre cette correspondance étroite entre le concept d’ISBL et celui du secteur associatif, d’autant plus que le statut de fondation ne représente pas plus de 3% du total, tant en nombre d’organisations qu’en termes d’emplois.
4 TABLEAU 1.1. Les associations ou “institutions sans but lucratif dans le contexte bel ge
FORMES JURIDIQUES DÉFINITION Association sans but lucratif (ASBL ) “L’association sans but lucratif est un groupement doté de la personnalité juridique et “qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel (loi du 27 juin 1921 modi ée par la loi du 2 mai 2002).
Association internationale sans but lucratif (AISBL )
Fondation d’utilité publiqu e
Association de fait
“Associations ouvertes aux Belges et aux étrangers, qui ont leur siège social en Belgique et qui poursuivent un but non lucratif d’utilité internationale. L’association internationale sans but lucratif est celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et qui ne cherche pas à pro-curer à ses membres un gain matériel (loi du 27 juin 1921 modi ée par la loi du 2 mai 2002).
“La création d’une fondation est le résultat d’un acte juridi-que émanant d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales consistant à affecter un patrimoine à la réalisation d’un but désintéressé déterminé (...). Une fondation peut être reconnue d’utilité publique lorsqu’elle tend à la réalisation d’une oeuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scienti que, artistique, pédagogique ou culturel (loi du 27 juin 1921 modi ée par la loi du 2 mai 2002).
Groupement de personnes sans personnalité juridique.
3 C’est en raison de ce quatrième critère que les mutualités (ou mutuelles), qui ne poursuivent pas une snoanlitt ép alsu c roantisvide,é -ne rées en Belgique comme des ISBL. En effet, étant soumises à la tutelle de l’Of ce de contrôle des mutualitésst, pleaus r aguteostni o nm en ’e aux yeux de l’Institut des comptes nationaux. 4 Il conviendrait en principe d’ajouter à ce tableau les unions professionnelles, pour lesquelles une législias t ieo (nl osip déuci 3 1q ume aersx 1898). Aujourd’hui toutefois, la grande majorité de ces organismes sont constitués sous la forme d’ASBL. Font meen npt ripnacritip e égale des ISBL les établissements en charge de la gestion du temporel des cultes comme les fabriques d’église, ainnsis qpuriev léeess f ondatio nouvellement instituées par la loi du 2 mai 2002.
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