“La Cour Suprême des États-Unis, organe de régulation de la séparation entre les religions et
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Bernadette Rigal-Cellard Professeure, Études Nord-Américaines, Directrice de l’UFR des Pays anglophones Université Michel de Montaigne, Bordeaux 3. (2007) “La Cour Suprême des États-Unis, or-gane de régulation de la séparation entre les religions et l’État: étude des arrêts sur la présence des Dix Commande-ments dans les lieux publics.” Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ “La Cour Suprême des États-Unis, organe de régulation de la séparation…” (2007) 2 Politique d'utilisation de la bibliothèque des Classiques Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l’autorisation for-melle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay, sociologue. Les fichiers des Classiques des sciences sociales ne peuvent sans autorisation formelle: - être hébergés (en fichier ou page web, en totalité ou en partie) sur un serveur autre que celui des Classiques. - servir de ...
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Bernadette Ri al-Cellard Professeure, Études Nord-Américaines, Directrice de l’UFR des Pa s an lo hones Université Michel de Montai ne, Bordeaux 3. 2007 “La Cour Su rême des États-Unis, or-ane de ré ulation de la sé aration entre les reli ions et l’État: étude des arrêts sur la résence desDix Commande-ments ublics.dans les lieux Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel:@uqabcl.caaytremrie_-namjae Site web pédagogique :w.ww//p:a/.cacuqicos-tmj/eugolohtt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web:/ac.caqu.seuqassi//clttp:h Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web::p//httoihtiblbueeqqa.ucac./
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Politique d'utilisation de la bibliothèque des Classiques Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l’autorisation for-melle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay, sociologue. Les fichiers des Classiques des sciences sociales ne peuvent sans autorisation formelle: - être hébergés (en fichier ou page web, en totalité ou en partie) sur un serveur autre que celui des Classiques. - servir de base de travail à un autre fichier modifié ensuite par tout autre moyen (couleur, police, mise en page, extraits, support, etc...), Les fichiers (.html, .doc, .pdf., .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété desClassi-ques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif com-posé exclusivement de bénévoles. Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnel-le et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation à des fins com-merciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite. L'accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisa-teurs. C'est notre mission. Jean-Marie Tremblay, sociologue Fondateur et Président-directeur général, LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES.
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Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, profes-seur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : Bernadette Rigal-Cellard, Professeure, Études Nord-Américaines, Directrice de l’UFR des Pays anglo-phones, Université Michel de Montaigne, Bordeaux 3. “La Cour Suprême des États-Unis, organe de régulation de la sépara-tion entre les religions et l’État: étude des arrêts sur la présence des Dix Commandements dans les lieux publics. Communication présentée au 1ercolloque Montaigne, les 27-28-29 octobre 2005 intitulé : “Laïcité : enjeux et pratiques Communci ation publiée dans l’ouvrage sous la direction de Singaravélou,Laïcité : enjeux et pratiques, pp. 301-320. Bordeaux : Les Presses universitaire de Bordeaux, 2007, 386 pp. Avec l’autorisation de Mme Bernadette Rigal-Cellard accordée le 4 juin 2009 de diffuser cet article dans Les Classiques des sciences sociales. Courriel :mun@drallecb.frericable Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times New Roman, 14 points. Pour les citations : Times New Roman 12 points. Pour les notes de bas de page : Times New Roman, 12 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2004 pour Macintosh. Mise en page sur papier format : LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition numérique réalisée le 20 novembre 2007 à Chicoutimi, Ville de Saguenay, province de Québec, Canada.
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Table des matières
Introduction 1.Comment la Cour Suprême forge le texte de ses arrêts 2.L’influence de la Cour sur les citoyens et le climat moral actuel 3. Historique deMcCreary County v. ACLUetVan Orden v. Perry 4.Comment les juges ont-ils argumenté ? 5.La défection de Breyer dansVan Orden Conclusion Références
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Bernadette Rigal-Cellard Professeure, Études Nord-Américaines, Directrice de l’UFR des Pays anglophones Université Michel de Montaigne, Bordeaux 3. “La Cour Suprême des États-Unis, organe de régulation de la séparation en-tre les religions et l’État: étude des arrêts sur la présence desDix Comman-dementsdans les lieux publics.
Communication présentée au 1er Montaigne, les 27-28-29 octobre colloque 2005 intitulé : “Laïcité : enjeux et pratiques Communication publiée dans l’ouvrage sous la direction de Singaravélou, enjeux et pratiquesLaïcité :, pp. 301-320. Bordeaux : Les Presses universitaire de Bordeaux, 2007, 386 pp.
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INTRODUCTION
Bernadette Rigal-Cellard “La Cour Suprême des États-Unis, organe de régulation de la séparation entre les religions et l’État: étude des arrêts sur la présence desDix Commandementsdans les lieux publics. Communication présentée au 1er colloque Montaigne, les 27-28-29 octobre 2005 intitulé : “Laïcité : enjeux et pratiques Communicaiton publiée dans l’ouvrage sous la direction de Singaravélou, enjeux et pratiquesLaïcité :, pp. 301-320. Bordeaux : Les Presses universitaire de Bordeaux, 2007, 386 pp. Retour à la table des matières Il ne se passe pas une semaine aux États-Unis sans que soit soulevé le problè-me de la prégnance de la religion dans la sphère publique. Le début du Premier Amendement comporte deux clauses très célèbres : la clause «anti-establishment» qui interdit au Congrès de privilégier une quelconque religion, et la « clause du libre exercice » protégeant la pratique individuelle de toute reli-gion1. Au fil des siècles, sans que le Congrès déroge à ces deux interdits, de nombreux liens se sont pourtant tissés entre une religion spécifique, le christia-nisme, dans une version générique protestante, et le discours gouvernemental. Tout le monde connaît le « In God We Trust » des billets verts, l’appel à la pro-tection divine par lequel le Président clôt ses discours, ou encore les jours de priè-re qu’il décrète en temps de crise
Depuis plusieurs décennies, cette religion civile et ses références officielles au Dieu chrétien sont l’enjeu des guerres culturelles qui déchirent la société améri- 1 Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free « exercice thereof ». Il est à noter que, contrairement à l’opinion répandue qui voudrait voir dans la place qu’occupe cet amendement la primauté de la liberté religieuse et d’expression dans la genèse de la Nation, il n’est le premier que parce que les deux qui le précédaient dans la première version duBill of Rightsn’ont pas été ratifiés (Helen E. Veit, et al. eds.,Creating the Bill of Rights, 3738, 1991).
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caine. Les puristes de la stricte séparation Églises-État ou religions-État, appelés « séparationnistes », souvent l’ACLU (American Civil Liberty Union, association d’avocats défendant les droits civiques, notamment la libre expression), intentent régulièrement des procès pour faire disparaître de l’espace et du discours publics toute référence au religieux, que ce soit une crèche de Noël sur une place, un hymne avant les matchs de baseball, un chandelier à sept branches à côté d’un sapin de Noël, la formule « One Nation Under God » dans le serment d’allégeance au drapeau récité tous les matins par les élèves, ou encore la repro-duction des Dix Commandements dans des lieux publics. Nous nous arrêterons à ce dernier cas dans la mesure où le 27 juin 2005 la Cour Suprême a rendu deux arrêts le concernant aux conclusions opposées :McCreary County v. ACLU et Van Orden v. Perry. Rappelant le débat qui entourait naguère la référence ou non aux fondements judéo-chrétiens de l’Europe dans notre projet de Constitution, cette affaire révèle la dissension de plus en plus marquée au sein des élites, et de la société en général, sur les questions religieuses, morales et politiques, rupture évidente dans le texte des arrêts et la virulence verbale de leurs signataires lors de leur présentation au public. Bien que la littérature sur les problèmes constitutionnels de la séparation Égli-ses-État soit considérable, je ne me baserai ici que sur le texte des arrêts (qui sont encore assez peu commentés en cet automne 2005), et plus particulièrement sur celui deMcCrearyafin de rester dans les limites imparties aux présentations. Au-paravant, je présenterai brièvement le fonctionnement des opinions de la Cour Suprême pour éclairer le paradoxe de ces deux décisions en apparence contradic-toires. Plan de cette étude : 1. Comment la Cour Suprême forge le texte de ses arrêts 2. L’influence de la Cour sur les citoyens et le climat moral actuel 3. Historique deMcCreary County v. ACLUetVan Orden v. Perry 4. Comment les juges ont-ils argumenté ? 5. La défection de Breyer dansVan Orden
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1. Comment la Cour Suprême forge le texte de ses arrêts
Retour à la table des matières Cette instance supérieure ne juge que ce qu’elle accepte d’entendre, et elle ne le fera que si elle considère l’affaire comme un cas d’espèce, à valeur exemplaire donc, et si elle sent qu’il faut mettre un terme (lequel dans le contexte juridique américain ne pourra être que temporaire), à un débat social d’envergure, ou si elle veut infléchir ce débat radicalement. On dira que, soit la Cour reflète l’évolution de la société en la condensant par ses arrêts, soit elle la transforme, se faisant ainsi le porte-parole d’une minorité agissante contre la majorité (tant vers la droite que vers la gauche). Cela dit, et c’est ce qui fait sa grande originalité, la Cour n’est pas une entité homogène, mais une assemblée de neuf individus très divers allant, jusqu’à la fin de la session 2005, du plus conservateur au plus libéral. Toutefois, connaître leur orientation politique ne donne pas la clé de l’issue des audiences. En effet, plus que leur position sur le spectre politique, c’est leur comportement vis-à-vis du précédent juridique et leur respect ou non du Congrès qui dictent le résultat. Le Chief Justice Rehnquist, dont on soulignait le conservatisme moral, l’était aussi en tant que constitutionaliste, c’est-à-dire qu’il s’efforçait de suivre la lettre des précédents, optant pour la « restreinte judiciaire » au contraire des « activistes »2. La proportion de chaque tendance varie selon les crus, mais elle ne change pas sans cesse puisque les juges sont nommés à vie, nomination qui leur confère une impressionnante longévité leur permettant d’influer sur la vie de la nation pendant des décennies. C’est donc par les nominations à la Cour Suprême que les prési-dents lèguent véritablement leur héritage moral et politique. Dans la Cour Rehnquist, si l’on pouvait prévoir le vote de certains individus, il était toujours difficile de prévoir le verdict car il y avait plusieurs juges « gi- 2 Tels que souvent Breyer, O’Connor et Ginsburg actuellement, ou autrefois Earl Warren ou William O. Douglas. Ce dernier battit un certain nombre de records : plus grand nombre d’opinions, dont le plus grand nombre d’opinions dissidentes, plus long mandat : 36 ans (Rehnquist s’en approche car il y servit 34 ans).
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rouettes » qui penchaient tantôt d’un côté, tantôt de l’autre, comme nous le ver-rons plus tard. À la fin des audiences, les neuf membres votent et ce sera un des juges de la majorité qui sera chargé de rédiger « l’opinion majoritaire », mais chaque juge peut rédiger sa propre opinion laquelle sera classée soit comme « en accord avec l’opinion majoritaire » (concurring), soit comme dissidente (dissen-ting). Ce qui les rend passionnantes à étudier, c’est qu’elles ne sont pas rédigées chronologiquement, avec les opinions contraires répondanta posteriorià celles de la majorité, mais elles sont intimement entremêlées, chacune reprenant les argu-ments de l’autre pour les combattre. Le texte global de l’arrêt sera ainsi très long (autour de 50 pages ou plus), et surtout, ce qui est capital, toutes les opinions se-ront prises en compte par la suite pour les jugements d’affaires similaires à tous les échelons de l’appareil judiciaire. Enfin, bien que les juges soient tenus de respecter les arrêts décidés par leurs prédécesseurs (stare decisis), puisque la société évolue et que les détails d’une affaire ne sont que rarement identiques, certains peuvent être tentés de renverser ces arrêts. Ainsi, la Cour avait déjà statué en 1980 dansStone v. Graham pour interdire l’affichage des Dix Commandements dans les écoles publiques, à partir d’une affaire qui s’était déroulée également au Kentucky, et l’on aurait pu croire que cela aurait suffi pour régler semblables litiges par la suite. Si la Cour a choisi de reprendre l’arbitrage, c’est parce que les tribunaux sont inondés de cas sembla-bles depuis deux ou trois ans3véritablement défrayé la chronique : ledont un a Chief Justice 2001) de l’Alabama, Roy Moore, avait placé un énorme (depuis monument représentant les Commandements dans le hall de sa Cour Suprême d’État. Le tribunal fédéral lui enjoignit de le retirer en août 2003, ce qu’il refusa, et il fut soutenu par des milliers de sympathisants. La Cour Suprême fédérale reje-ta son appel, et le bloc fut retiré le 12 novembre 2003. Le lendemain, la Cour du judiciaire de l’Alabama démettait Moore de ses fonctions, lequel fit à nouveau appel auprès de la Cour Suprême, en vain.
3 note 11 Lade l’opinion de Scalia en cite cinq majeurs.
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2. L’influence de la Cour sur les citoyens et le climat moral actuel
Retour à la table des matières Les affaires jugées relèvent de tous les domaines de la vie sociale et privée, telles les pratiques sexuelles ou la vie religieuse, questions qui perturbent la socié-té américaine au point d’occuper dans le discours politique national une des toutes premières places, ce que les Européens ont du mal à comprendre. La Cour a rendu plusieurs arrêts « révolutionnaires » depuis les années cin-quante dans le sens de la protection totale des droits de l’individu et du citoyen (y compris l’interdiction de la peine de mort dès 1972)4. Or, ces arrêts sont forgés par neuf personnes seulement, et non à l’issue de longs débats au Congrès. Consi-dérés comme l’œuvre au noir des « humanistes séculiers » (insulte signifiant « immondes païens » et qui s’applique aux démocrates mais aussi à certains répu-blicains), ces arrêts constituent les cibles privilégiées des moralistes de la Droite Chrétienne qui leur livrent une guerre sans merci depuis les années soixante-dix. On a d’ailleurs dit que sans la flambée de la libéralisation des mœurs des années soixante, ils ne seraient jamais sortis de leur bonne vieille ceinture biblique du Sud et du Midwest. L’arrêt le plus contesté et dont les conservateurs réclament l’abrogation (to reverse a case, une sorte d’équivalent du « est ») de jurisprudence renversement sans nul douteRoe v. Wade (1973) autorisant l’avortement. Tout candidat à une quelconque fonction importante politique ou judiciaire sera grillé ou encensé se-lon ses prises de position antérieures dans ce domaine. Le talonnent dans l’échelle de l’abomination les arrêtsEngel v. Vitale interdisant la prière dans les (1962) écoles publiques, ainsi queAbington School District v. Schempp (1963) interdi-sant la lecture de la bible à l’école, lesquels seraient à l’origine de la décadence morale de la nation. Si les présidents républicains (Reagan et les deux Bush) pro-mirent à leur électorat évangélique de faire réintroduire la prière à l’école publi-que, le Congrès ne vota rien de tel, si ce n’est une loi autorisant un moment de 4ou non la peine de mort. qui sera renversé en 1976 afin de laisser les États choisir Arrêt
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méditation silencieuse. La nation est partagée en deux moitiés, littéralement, et malgré l’impression qu’on peut en avoir de l’extérieur, la partie libérale est trop importante pour que les gouvernants (exécutif et législatif) accèdent à tous les désirs des moralistes. Cette division se reflète fidèlement dans les deux arrêts sur la présence des Dix Commandements dans les lieux publics.
3. Historique deMcCreary Countyv.ACLU etVan Ordenv.Perry
Retour à la table des matières Dans les deux cas, quatre juges (Souter, Stevens, O‘Connor, Ginsburg) ont décrété que la présence des Dix Commandements violait le Premier Amendement, les quatre autres (Rehnquist, Scalia, Thomas, Kennedy) ont affirmé le contraire. Ce fut le Juge Breyer qui fit changer le résultat d’un cas à l’autre. Le vote fut donc chaque fois à 5 contre 4. Penchons-nous sur les circonstances ayant suscité les plaintes respectives. McCreary County, Kentucky v. ACLU : C’est le Juge associé Souter qui, en tant que rédacteur de l’opinion majoritai-re, brosse l’historique. Première étape : l’affaire débute en 1999 lorsque deux comtés du Kentucky exposent chacun dans son tribunal le texte des Dix Com-mandements, encadré à l’or fin, sur un lieu de grand passage. Dans l’un des deux tribunaux, le vernissage fut célébré par un juge (judge executive) qui les qualifia de « bonnes règles pour guider la vie »5(p.6) avant de raconter comment un as-tronaute avait déclaré que la vue de la Terre depuis la Lune l’avait convaincu de l’existence de Dieu. Ce juge était accompagné d’un pasteur de sa propre confes-sion, lequel renchérit en appelant les Commandements un « code d’éthique » et en qualifiant l’exposition « d’être une des meilleures choses que le juge ait pu faire 5 Toutes les citations proviennent du texte des arrêts publiés par Findlaw : <http://caselaw.lp.findlaw.com/printer_friendly.pl> La pagination de McCreary correspond au texte en police de 14, celle de Van Orden à un texte de police 12.
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