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ETUDE GENEALOGIQUE LUMINEAU

Eddo - Lumineau

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ASSOCIATION POUR LA PROTECTIONET POUR L’AMELIORATION DU PATRIMOINE MAILLETOISAssociation Loi 1901, Enregistrée à la Sous-Préfecture de Montluçon sous le n°0031004029“A.P.P.A.P.M.”Rue du Bois03190 MAILLET-o-o-o-o-o-o- §- o-o-o-o-o-o-Le 2 Juin 2008Monsieur le Préfet de l’AllierMonsieur Patrick PIERRARDPréfectureRue Michel de l’Hospital03000 MOULINSObjet : DECHARGE MAILLETMonsieur le Préfet,Nous avons l’honneur de vous faire part de notre stupéfaction à la lecture de votre arrêté n°1069/08 du 12 mars 2008.En effet, nous observons que ce dernier arrêté est exactement la copie conforme de votre arrêté n° 1203/06 en date du 15 mars 2006, en ce qui concerne sa motivation et la form ulation decelle-ci ( mot pour mot) .En 2006, l’urgence invoquée résultait de l’arrêté municipal de la commune de Domérat, et deses conséquences générant la nécessité de mettre en œuvre une solution pérenne de tra itementdes déchets . Bien que cet arrêté municipal de la commune de Domérat allait à l’encontre du PlanDépartemental d’élimination des déchets de 2004, l’arrêté préfectoral n°1203/06 aut orisaitnéanmoins à enfouir les déchets à Maillet, dans la circonscription voisine.En 2008, soit deux ans plus tard, la même motivation, tant l’urgence que la nécess ité,engendre votre arrêté n° 1069/08 .Au terme d’un délai de deux ans, pour les mêmes causes, la notion et le caractère d’urgence ne peuvent et ne doivent plus être invoqués, ou alors il n’y avait pas urgence en 2006 ...

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Publié par	Eddo
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Langue	Français

Extrait

ASSOCIATION POUR LA PROTECTION

ET POUR L’AMELIORATION DU PATRIMOINE MAILLETOIS

Association Loi 1901, Enregistrée à la Sous-Préfecture de Montluçon sous le n°0031004029

“A.P.P.A.P.M.”

Rue du Bois

03190 MAILLET

-o-o-o-o-o-o-

§-

o-o-o-o-o-o-

Le 2 Juin 2008

Monsieur le Préfet de l’Allier

Monsieur Patrick PIERRARD

Préfecture

Rue Michel de l’Hospital

03000 MOULINS

Objet : DECHARGE MAILLET

Monsieur le Préfet,

Nous avons l’honneur de vous faire part de notre stupéfaction à la lecture de votre arrêté n

°1069/08 du 12 mars 2008.

En effet, nous observons que ce dernier arrêté est exactement la copie conforme de votre arrêté

n° 1203/06 en date du 15 mars 2006, en ce qui concerne sa motivation et la formulation de

celle-ci ( mot pour mot) .

En 2006, l’urgence invoquée résultait de l’arrêté municipal de la commune de Domérat, et de

ses conséquences générant la nécessité de mettre en œuvre une solution pérenne de traitement

des déchets .

Bien que cet arrêté municipal de la commune de Domérat allait à l’encontre du Plan

Départemental d’élimination des déchets de 2004, l’arrêté préfectoral n°1203/06 autorisait

néanmoins à enfouir les déchets à Maillet, dans la circonscription voisine.

En 2008, soit deux ans plus tard, la même motivation, tant l’urgence que la nécessité,

engendre votre arrêté n° 1069/08 .

Au terme d’un délai de deux ans, pour les mêmes causes, la notion et le caractère d’urgence

peuvent et ne doivent plus

être invoqués, ou alors il n’y avait pas urgence en 2006 .

Au terme d’un délai de deux ans, la mise en œuvre d’une solution pérenne de traitement des

déchets

ne peut et ne doit plus

être invoquée, ou alors la responsabilité du SICTOM de

Montluçon s’avère totalement engagée de par son inaction dans ladite mise en oeuvre.

…/…

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A propos de la gestion des ordures ménagères par le Sictom Montluçonnais, «

attitude

irresponsable, injustice, imprévision, se tromper dans ses choix

» tels seraient les termes

employés par Monsieur le Président de la Communauté de l’agglomération montluçonnaise,

lors de la réunion de la communauté de l’agglomération montluçonnaise, en date du 28 avril

2008, ainsi qu’il est rapporté par la presse (cf : La Montagne du 29/04/2008).

En ce qui nous concerne, nous constatons de graves lacunes et défaillances à tout niveau :

au niveau de la collecte des O.M. :

incompétence du Sictom

;

au niveau des centres d’enfouissement de Maillet :

multiples illégalités

au niveau décisionnel :

motivations inappropriées

au niveau de l’information légale du public

: in explicite

( cf : Montagne du

25/04/2008) ( « COVED est autorisée à exploiter un centre de stockage de déchets »,

en lieu et place de « COVED est autorisée à enfouir à concurrence de 85 000 Tonnes an

pour l’année 2008 au centre de stockage de Maillet)

Force est de constater que tous les ingrédients d’un véritable scandale sont réunis, à plus forte

raison sur le plan financier s’agissant de deniers publics.

Depuis plus de 18 mois, nous exerçons nos responsabilités de citoyens en informant, en

sollicitant débats, afin de contribuer à une solution honorable et d’améliorer les relations entre

l’administration et le public, conformément à la philosophie de la loi du 17 juillet 1978.

La réciprocité ne s’exerçant pas et nous le déplorons, aussi le temps est venu de mettre fin à

toutes ces dérives, de déterminer les responsabilités des uns et des autres, de réparer, de

remettre en son état initial la zone contaminant Maillet et ses environs, de chiffrer la

dépollution, la remise en état, ainsi que les préjudices.

Tout ceci s’avère déplorable et d’une extrême gravité pour le fonctionnement de nos

institutions et de notre démocratie. Il appartient au Peuple d’y veiller car il est

souverain. Au nom du Peuple Français, la justice est rendue et doit l’être dans cette

affaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, nos salutations distinguées et citoyennes.

Le Président

C. BOUVET

Pour Information copie à :

Monsieur le Maire de Maillet

Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération Montluçonnaise

Monsieur le Président du Conseil Général

Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Foret

Monsieur le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales

Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement

Et tout autre autorité que notre association jugera utile.

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