Etude deces 09 violences au sein du couple

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Etude deces 09 violences au sein du couple

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DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DE LA GENDARMERIE NATIONALEAnnée 2009 ETUDE NATIONALE SUR LES MORTS VIOLENTES AU SEIN DU COUPLESOMMAIREIntroductionPrincipaux résultats de l'étude menée sur les morts violentes constatées au sein du coupl e aucours de l'année 2009.............................................................................................................p.03I - La méthodologie ….........................................................................................................p.04II - Les principaux résultats .......................................................................................p.04.......III - L' étude spécifique des faits................................................................................p.05....... 3.1. Les faits commis dans le cadre du couple........................................................... ....... p.05....3.1.1. Les qualifications pénales3.1.2. La situation matrimoniale3.1.3. Le mode opératoire3.1.4. Le contexte des décès➢le contexte en fonction du genre➢les violences antérieures dans le couple➢le contexte lié à l'âge et/ou la maladie➢la présence d'alcool et/ou de produits stupéfiants➢les problèmes psychiatriques et/ou psychologiques3.1.5. La répartition journalière des faits3.1.6. La répartition mensuelle des faits 3.1.7. La répartition géographique3.1.8. La nationalité des auteurs et des victimes3.1.9. Les catégories socioprofessionnelles3.1 ...

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DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

SOMMAIRE

Introduction Principaux résultats de l'étude menée sur les morts violentes constatées au sein du couple au cours de l'année 2009.............................................................................................................p.03

I - La méthodologie….........................................................................................................p.04

II - Les principaux résultats............................................................p...40................................

III - L' étude spécifique des faits...............................................50.p........................................ 3.1. Les faits commis dans le cadre du couple......................................................................p.05

3.1.1. Les qualifications pénales 3.1.2. La situation matrimoniale 3.1.3. Le mode opératoire 3.1.4. Le contexte des décès ➢le contexte en fonction du genre ➢les violences antérieures dans le couple ➢le contexte lié à l'âge et/ou la maladie ➢la présence d'alcool et/ou de produits stupéfiants ➢les problèmes psychiatriques et/ou psychologiques 3.1.5. La répartition journalière des faits 3.1.6. La répartition mensuelle des faits 3.1.7. La répartition géographique 3.1.8. La nationalité des auteurs et des victimes 3.1.9. Les catégories socioprofessionnelles 3.1.10. L'âge des auteurs et des victimes 3.1.11. Les suicides des auteurs.

3.2. Les faits commis dans le contexte intrafamilial.......................................................... p.13

3.2.1.Les enfants, victimes de la violence exercée dans le couple ➢les décès d'enfants entrant dans le cadre des décès au sein du couple ➢les enfants témoins ➢enfants victimes de conflit de coupleles

3.2.2.Les autres membres de la famille et les proches

IV - Les homicides hors du couple......................................................................................p.14

V - Les cas résolus en 2009..................................................................................................p.14

Conclusion.…......................................................................................................................p.15 LesBrigades deProtection de laFamille (B.P.F.)................................................................p.16

Annexes Annexe 1 : exemples de faits constatés en 2009...................................................................p.17 Annexe 2 : cartographie........................................................................................................p.18

1 Ministère de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES

MORTS VIOLENTES AU SEIN DU COUPLE ETUDE NATIONALE DE L’ANNEE 2009

En France, au cours de l’année 2009,165 personnes sont décédées, victimes de leur partenaire ou ex-partenaire de vie (conjoint, concubin pacsé ou ex-dans les trois catégories). De l’étude, il ressort :

En France, tous les deux jours, un homicide est commis au sein du couple.

140 femmessont décédées en une année, victimes de leur compagnon ou ex-compagnon.

25 hommessont décédés, victimes de leur compagne ou ex-compagne.

En moyenne,une femme décède tous les 2,5 jours et un homme tous les 14,5 jours.

Cette violence s’exerçant dans le cadre familial,10 enfantsont également été victimes des violences mortelles exercées par leur père ou mère.

En incluant les suicides des auteurs et les homicides de tiers, ces violences mortelles ont occasionné au total le décès de232 personnes.

Les morts violentes au sein du couple enregistrent unesensible diminutionavec 19 faits en moinspar rapport à 2008.

Ministère de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES

I. LA METHODOLOGIE

Pour la quatrième année consécutive, la délégation aux victimes a recensé pour le ministère de l'intérieur les morts violentes survenues au sein du couple.

La méthode employée consiste à exploiter les télégrammes (rédigés par les services de police ou les unités de gendarmerie) et les articles parus dans la presse nationale et régionale pour ne recenser que les assassinats, homicides volontaires ou violences suivies de mort, commis à l'encontre d'un partenaire, homme ou femme, quel que soit son statut (conjoint, concubin, pacsé ou « ancien » dans ces trois catégories).

La délégation aux victimes analyse chaque dossier.

Les chiffres présentés dans cette étude sont un minimum, quelques cas ayant pu échapper à la remontée d’information auprès de la délégation aux victimes.

II. LES PRINCIPAUX RESULTATS

Il ressort de l’étude que85 faits ont été recensés enzone police et 80 faits enzone gendarmerie, soit165atteintes volontaires à la vie.

140victimes sont desfemmessoit 84,8% des cas. Sur les25 femmes auteursd’homicide hommes ( dont 16 en zone police),sur des 12 d’entre elles étaient victimesde violences régulières de la part de leur partenaire.

Cette année on relève un fait dans un couple féminin (zone police) et un fait dans un couple masculin (zone gendarmerie).

Il ressort donc qu’au cours de l’année 2009, 140 femmesontétévictimes de leur compagnon, compagne(1)ou ex-compagnon et25 hommessont morts, tués par leur compagne, compagnon(2)ou ex-compagne.

Le ratio par jour reste identique à l’année 2008 pour les femmes: en moyenne, une femme décède tous les 2,5 jours, tandis que le ratio pour les hommes est de 14,5 jours (14 jours l'an passé).

En 2009, au travers de l’état 4001, en France métropolitaine et d’Outre-mer, 804 faits ont été constatés dans le cadre d’homicides de toutes natures.

Les morts violentes dans le couple représentent 20,5% des faits d’homicide commis sur le plan national.

Année

Auteur homme sur victime femme

Auteur femme sur victime homme

Auteur homme sur victime homme

Auteur femme sur victime femme

2006

135/168

29/168

2/168

2007

166/192

26/192

2008

156/184

27/184

1/184

2009

139/165

24/165

1/165(2)

1/165(1)

Ministère de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES

III. L'ETUDE SPECIFIQUE DES FAITS

3.1. Les faits commis dans le cadre du couple

3.1.1 Les qualifications pénales

Qualification 2006 Assassinat 17 Homicide volontaire140 Vliao lmeonrcte ss avnos lionntteanitrieosn a dyea lnat ednotraîné 11 nner

Nombre de faits par année 2007 2008 23 20 156 143

La non-préméditation reste une spécificité des crimes commis au sein du couple.

3.1.2. La situation matrimoniale

2009 25

129

Les décès sont survenus au sein de88 couples mariés (53,3%)et 59 couples en concubinage (35,7%). 18 couples étaient séparés ou divorcés : 2 faits concernent des anciens conjoints et 16 des anciens concubins.

3.1.3. Le mode opératoire

Situation des couples

CONJOINTS CONCUBINS EX-CONJOINTS EX-CONCUBINS

Cette année lesagresseursont utilisé à75,7% une arme(l'arme blanche 57 foisdont 32 en zone police et56 fois l'arme à feudont 33 en zone gendarmerie). Dans 23 cas ce sont les coups (dont 16 en zone police) puis la strangulation (17) qui ont été fatals. Une victime est décédée des suites d'un viol.

Lesauteurs fémininsont utilisé à64% une arme( à15reprises unearme blanchedont 12 en zone police,1fois une arme à feu). Viennent ensuite les violences physiques (6), l'empoisonnement (2) et la strangulation (1).

Ministère de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES

60 50 40

30 20 10 0

3.1.4. Le contexte des décès

Mode opératoire

police

gendarmerie

Dans plusieurs cas, causes et circonstances sont indissociables (séparation et alcool, dispute et alcool, séparation et dispute..).

Néanmoins, laséparation (52)et ladispute (38)sont les circonstances le plus souvent mises en évidence dans les cas d'homicides au sein du couple.

35 30 25 20 15 10 5 0

Circonstances des décès

police

gendarmerie

➢re genn dutcoif no eneettxLeon c La cause principale de passage à l'acte pour lesfemmesest ladispute(10) suivi des violences exercées sur elle par la victime (7).

Pour leshommes, laséparation (50),en cours ou passée,reste la cause majeure du passage à l'acte. Viennent ensuite la dispute (28), la maladie (20), la jalousie (14) et la dépression ou folie (11). de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES5 Ministère

➢ Les violences antérieures dans le couple Rappelons queoiirtnréét'al de la violence n'est pas toujours déterminée lors des enquêtes, surtout en cas de suicide de l’auteur ou absence de procédures préalables.

Dans 54cas(soit 32,7%), dont 41 en zone police, violence antérieure la de la part du partenaire a été établie.

Pour12 des 25 cas l’agresseur est une femme, oùla victime masculine était auteur de violences régulièrespartenaire. Dans un fait, la femme auteur était violente vis-à-vis sa sur de son partenaire.

Pour un couple, la violence était un « mode de vie », celle-ci étant vécue par les deux parties.

Dans6affaires, les enquêtes ont permis d’apprendre que l’auteur avait déjà été condamné, voire incarcéré, pour violences au sein du couple. L'un d'eux avait déjà tué sa première compagne.

➢ o/teal ulam eidaxte lié à l'âge Cnoet Dans20 cas,le passage à l'acte a été motivé par la maladie du partenaire de vie. Toutes les victimes sont féminines et parfois atteintes de pathologies lourdes (alzheimer, parkinson). 16 auteurs se sont suicidés, 3 ayant tenté de le faire. A noter que l'alcool, pouvant faciliter le passage à l'acte, n'est jamais présent dans ce type d'affaire.

➢ La présence d’alcool et/ou de produits stupéfiants L’alcoolétait présent dans58 cas(dont 33 en zone police), soit35%du total (+5%).

14 femmes auteurs en avaient absorbé au moment des faits. 22couplesont été identifiés comme consommateurs chroniques.

Dans 3 cas, l’auteur était toxicomane. Dans 1 autre, le couple souffrait d'une addiction tant à l'alcool qu'aux stupéfiants.

➢logiquesu psychoeu steo/hcairtqiesèmsy p pesblroL

Dans11 cas, l’auteur des faits était suivi psychologiquement ou psychiatriquement. Il s'agit essentiellement d'auteurs masculins, dont 3 ont été reconnus irresponsables pénalement.

3.1.5. La répartition journalière des faits

Pour la première fois cette année, le nombre de faits journaliers a été étudié. Deux tendances se dégagent nettement : les faits se produisent plus souvent ledimancheen zonegendarmerie(25% des faits GN avec 20 cas) et le lundien zonepolice(24,7% des faits PN avec 21 cas).

Sur les 165 cas recensés,55 faitsse sont produits durant leweek-end(soit 33,5%) : 26 faits le samediet 29 faits ledimanche28 faits sont intervenus le l. undi.

6 Ministère de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES

lundi mardi

Nombre de faits journalier s

mercredi

jeudi

vendredi

3.1.6. La répartition mensuelle des faits

samedi dimanche

police

gendarmerie

Cette année confirme le fait qu'aucune corrélation n'existe entre les zones de police et de gendarmerie. De même, aucune comparaison ne peut être effectuée d'une année sur l'autre.

14 12

10 8

6 4

2 0

Nombre de faits mensuels

3.1.7. La répartition géographique

police

gendarmerie

Cette année, les départements duPas-de-Calais (9 cas)et duNord (8 cas)sont les deux départements les plus touchés par ce phénomène. Viennent ensuite les départements des Alpes-Maritimes (6), de l'Eure (5), de la Loire-Atlantique (5) et de la Moselle (5).

La région Ile-de-France comptabilise19 victimes(31 en 2008). 35 départements n’ont recensé aucun homicide dans le cadre familial. 8 départements ne déplorent aucune victime depuis 2006. Le département d'Ile-et-Vilaine comptabilise pour la première fois 2 victimes.

Ministère de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES

Enfin, pour les départements et collectivités d’Outre-mer, la Réunion (4 cas) est le territoire le plus touché pour l'année 2009.

Départements 01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes Hte-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse du Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire

ZGN --2 --2 -3 3 -1 --2 --1 ------2 -1 -3 -1 -2 -1 2 2 -2 2 -2 1 1 1 -2 1 ---

ZPN 1 2 ---4 ------2 ------------1 1 2 -1 1 1 -3 2 -------1 -5 ----3 8

T2o0t0a9l Total Total 2008/2009 Variation 2008 2007 1- 2 22 1= 2- - -1 - -- -Aucun cas recensé 63 5 -3 - 3- 1 3- 1 -- -Aucun cas recensé 13 1 -1 3 25 7 2- 7 -- -Aucun cas recensé -- 1 1- - -- 1= -- 2= -3 - -- -Aucun cas recensé -- 4= -1 2 2- 1 -1 1= 23 - 12 1 52 1 -1 4 2- 3 11 9= 33 4= -- -Aucun cas recensé 48 7 44 3= 2- - -- 1 21 - 24 3 -1 1 21 - 14 - 22 -= 1- 1 52 1 2- 4 11 -= -3 1 -- -Aucun cas recensé 32 - Ministère de l'Intérieur - DELEGATION AUX VICTIMES

50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69 Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 974 Réunion Polynésie Nouvelle Calédonie 976 Mayotte TOTAL

-2 --2 --1 1 -1 -4 -1 1 1 1 1 --1 1 2 --2 1 --3 1 -1 1 2 --1 1 ----1 --3 1 2 ---80

-1 ----2 4 -8 2 -5 1 ---1 3 ---1 --2 2 1 2 -1 1 -1 -------1 4 2 3 2 1 -1 2 --1 85

--3-----22 --21 53 11 815 31 -1 97 1-11 1-12 25 44 - 7 -2 13 21 23 --23 45 21 25 --43 21 -1 22 11 21 -1 -1 1-1--1 12 45 28 46 22 14 31 2-42 -1 --1-165184

-4 --1 -3 2 1 12 3 -4 4 2 4 2 2 2 1 1 -2 1 2 2 7 5 2 1 1 1 1 2 1 2 1 1 ----2 8 7 2 3 1 2 4 -2 -191

=  = Aucun cas recensé = Aucun cas recensé   =   =   =    =      =     =    = =           =     = = 

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3.1.8. La nationalité des auteurs et des victimes

13 auteurs et15 victimes de sontnationalité étrangère, dont respectivement 8 et 11 hors Union européenne.

3.1.9. Les catégories socioprofessionnelles

Lesauteurs pas d’activité dans n’exercent67% des cas (+8%) à la retraite : sont 31,5% (+6,5%), 35,8% sans emploi (+5,8%).

Quant auxvictimes,elles sont en inactivité à65,5%avec 38,8% de personnes sans emploi, 27% à la retraite.

Pour85couples, les 2 étaienten inactivité, soit51,5%des cas.

Pour les actifs, la catégorie professionnelle émergente est toujours celle desemployés: essentiellement pour les victimes avec 42 cas soit 25,5% (+6,5%) contre 23 pour les auteurs (-2%). Chez ces derniers, ce sont ensuite les ouvriers (12) et les artisans/commerçants (12) qui sont représentés.

Catégories socio-professionnelles

Sans profession ou sans emploi

Retraité Fonctionnaire Cadre / cadre supérieur Ouvrier

Artisan/Commerçant

Etudiant Employé Autres

TOTAL

52 4 4

1 23 1

Auteurs

3.1.10. L’âge des auteurs et des victimes

165

35,80%

31,50% 2,40% 2,40%

7,20%

5,50%

0,60% 13,90% 0,60%

Victimes

44 1 4

2 42 2

165

38,80%

26,70% 0,60% 2,40%

1,80%

1,20% 25,50% 1,20%

Dans les différentes tranches d’âge, on note cette année que les auteurs de31/40 sont ans aussi impliquésdans ce type d’actes (35 faits soit21%) que les auteurs de 41/50 ans (34 faits soit20,6%). Quant auxvictimes, la tranche des41/50(45 dont 36 femmes) est la plus concernée(27%).

32 auteurs et 27 victimes avaient plus de 70 ans, la plus grande partie demeurant en zone de compétence police. 15 auteurs et 12 victimes avaient plus de 80 ans. Il convient de mettre en exergue que37 couplesavaient plus dedix ans d'écart.8d'entre eux présentaient jusqu'àplus de vingt ans d'écart.

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