CHARTE DES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES

assotips - Université Michel De Montaigne Bordeaux 3

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CHARTE DES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES de l'université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Vu le code de l’éducation, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, Vu la circulaire n° 01-159 du 29 août 2001, relative au développement de l’engagement associatif et des initiatives étudiantes, I. Préambule : L’Université Michel de Montaigne–Bordeaux3 et les associations étudiantes décident par la signature de cette charte, de reconnaître le rôle fondamental de la vie associative dans l’établissement en intensifiant leur coopération mutuelle. Cette charte, sur la base d’engagements réciproques : 1. Doit renforcer les relations partenariales entre l’Université et les signataires, tout en préservant l’indépendance des associations 2. Doit clarifier les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés 3. Engage les signataires dans des règles de bonne conduite édictées dans l’intérêt général 4. Précise les principes et les procédures qui conditionnent l’octroi, par l’Université, d’aides matérielles et financières 5. Précise le mode de domiciliation et de partenariat des associations étudiantes de Bordeaux3 6. L’Université, via la Direction Vivre à l’Université, s’engage sur la bonne exécution de la Charte des Associations Etudiantes. II.

Sujets

Association

Étudiant

Université

Charte

Règlement

Bordeaux

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Publié par	assotips
Publié le	23 janvier 2012
Nombre de lectures	198
Langue	Français

Extrait

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CHARTE DES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES de l'université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Vu le code de léducation, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat dassociation, Vu la circulaire n° 01-159 du 29 août 2001, relative au développement de lengagement associatif et des initiatives étudiantes, I. Préambule : LUniversité Michel de Montaigne–Bordeaux3 et les associations étudiantes décident par la signature de cette charte, de reconnaître le rôle fondamental de la vie associative dans létablissement en intensifiant leur coopération mutuelle. Cette charte, sur la base dengagements réciproques : 1. Doitrenforcer les relations partenariales entre lUniversité et les signataires, tout en préservant lindépendance des associations 2. Doitclarifier les rôles respectifs de chaque partie par des engagements partagés 3. Engageles signataires dans des règles de bonne conduite édictées dans lintérêt général 4. Préciseles principes et les procédures qui conditionnent loctroi, par lUniversité, daides matérielles et financières 5. Précisele mode de domiciliation et de partenariat des associations étudiantes de Bordeaux3 6. LUniversité,via la Direction Vivre à lUniversité, sengage sur la bonne exécution de la Charte des Associations Etudiantes. II. Les associations étudiantes et luniversité: Luniversité reconnait deux types dassociations en son sein, les associations domiciliées à luniversité et les associations partenaires. Les associations étudiantes de Bordeaux3, pré-requis : Le bureau de lassociation est constitué dau moins deux tiers détudiants régulièrement inscrits à Bordeaux3. Lobjet de lassociation est résolument tourné vers le public étudiant de lUniversité Michel de Montaigne–Bordeaux3 et conforme à la politique générale de létablissement et du PRES. 

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Ses activités ne portent pas atteinte aux activités denseignement et de recherche et ne troublent pas lordre public. Les associations partenaires de Bordeaux3, pré-requis : Les associations partenaires sont entendues comme disposant dau moins deux membres de leur bureau, étudiants, régulièrement inscrits à Bordeaux3. Procédure de domiciliation et de partenariat:La procédure permettant de définir les conditions sous lesquelles lUniversité reconnaît une association comme étant une association étudiante ou une association partenaire de lUniversité Michel de Montaigne–Bordeaux3, est la suivante : 1. Lassociationtransmet les statuts, le règlement intérieur et le récépissé de la préfecture à la Direction Vivre à lUniversité. Elle doit indiquer le nom, ladresse, le numéro de téléphone et le mail dun correspondant chargé de faire le lien avec la Direction. Dune façon générale, lassociation doit fournir un dossier complet de demande de domiciliation. 2. Leprésident de lassociation retire un dossier de demande de domiciliation ou de partenariat à la Direction Vivre à lUniversité et ladresse au président de lUniversité avec copie au VP CEVU, à la Direction Vivre à lUniversité et à ou aux vice-présidents étudiants. 3. Lacommission de domiciliation et partenariat examine le dossier et émet un avis. 4. Ledossier est ensuite transmis au conseil dadministration qui examine les propositions et donne ou non la domiciliation ou le partenariat. 5. Unefois la domiciliation obtenue, lassociation peut prétendre à une aide au titre de la commission du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes. Une fois le partenariat obtenu, lassociation peut prétendre aux aides prévues au chapitre III de la présente charte. Composition de la commission de domiciliation et de partenariat :

Il est créé une commission chargée de rendre un avis sur les demandes dagrément, de domiciliation et de partenariat. La commission se réunit une fois par an, au début du second semestre. La Direction Vivre à lUniversité est chargée dinstruire les dossiers. Elle est composée ainsi : • VPCEVU • VPdélégués en charge de ces questions •étudiant CEVU VP •étudiant désigné par le CEVU 1 •enseignant désigné par le CEVU 1 •représentant BIATOS désigné par le CEVU. 1 La commission examinera plus particulièrement les cinq points suivants : • Laqualité du projet associatif (culturel, intégration, citoyenneté, humanitaire) • Latransversalité du projet •démarche de mutualisation et de collaboration entre associations dune même filière ou La dun même domaine daction • Lesretombées pour les étudiants et lUniversité •nombre dadhérents. Le 

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III. Les obligations des parties : Les obligations des associations :Lassociation est tenue davoir contractée une assurance  responsabilité civile ». Elle communique à la Direction Vivre à lUniversité, chaque année, une copie de lattestation dassurance. Lassociation sengage à inviter systématiquement à son assemblée générale un représentant de lUniversité et à fournir à la Direction Vivre à lUniversité son rapport dactivités annuel. Si lassociation a bénéficié dune aide financière de lUniversité de Bordeaux3 ou de lUniversité de Bordeaux, elle doit fournir un budget validé par son Assemblée Générale et le procès verbal correspondant. Lassociation sengage à informer la Direction Vivre à lUniversité des changements de statuts, et de composition du bureau. Lassociation sengage à respecter la législation en vigueur et le règlement intérieur de lUniversité. Elle sengage notamment à respecter lordre public et à ne pas mettre en cause la neutralité confessionnelle et politique de lUniversité. Les dispositifs daides et soutiens auxquelles les associations peuvent prétendre : Par le biais notamment, de la Direction Vivre à lUniversité, lUniversité Michel de Montaigne-Bordeaux3 pourra apporter à toutes les associations domiciliées et partenaires, des aides sous forme de services fournis aux signataires de la charte : •de lassociation dans lannuaire des associations (brochure et site de Inscription luniversité) • Aideà linformation juridique et technique sur la création des associations, sur les subventions et partenaires, sur les assurances obligatoires, ou sur toutes les démarches administratives • Aideet conseil au montage de projet, au montage de dossier de demande de subvention •facilité de la Maison des étudiants Prêt •de salles ou damphis dans la limite des disponibilités et des priorités de lUniversité Prêt •logistique pour les événements ou la tenue de stand (tables, chaises, matériel Aide audiovisuel, grilles dexposition). •logistique à la communication des événements organisés par les Accompagnement associations étudiantes (affichage, portail étudiant, mailing.). • Miseà disposition dune boîte aux lettres au sein de lUniversité. •à disposition dune salle à loccasion de leurs réunions, sous réserve de la Mise disponibilité des locaux. Les aides financières auxquelles les associations peuvent prétendre : Dune part Dans des conditions définies par la Direction Vivre à lUniversité, il est possible de solliciter : • uneprise en charge des frais de fonctionnement des associations (hébergement site internet, reproduction document, envois postaux), • ledispositif carte Blanche, ou toute aide de la Direction Vivre à lUniversité. Dautre part

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Les associations domiciliées peuvent bénéficier daides pour leurs projets, via le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes. IV. Dispositions générales : Les associations étudiantes sont responsables des locaux et du matériel mis à leur disposition. Les salles mises à disposition doivent être rendues en parfait état de propreté. Dune manière générale, lUniversité se réserve le droit de suspendre toute manifestation, notamment pour trouble à lordre public, menace à lhygiène et à la sécurité ou mise en danger de personnes. Une association qui perturberait de façon notoire le fonctionnement de létablissement peut se voir retirer sa domiciliation ou son partenariat.Les associations étudiantes domiciliées sont membres de droits de la commission étudiante et vie associative. A ce titre elles sont notamment représentées par 3 associations membre de la commission étudiante et vie associative en jury de la commission FSDIE. La qualité dassociation étudiante domiciliée implique de prendre part à la vie de lUniversité. V. Durée de la charte et renouvellement de la domiciliation :

La souscription aux principes et procédures définis par la charte est annuelle. Elle doit être renouvelée par la signature du Président de lassociation à chaque rentrée universitaire, avant la date correspondant à la moitié du premier semestre et sous réserve de lactualisation des coordonnées des membres du bureau et le cas échéant des statuts modifiés. La domiciliation ou le partenariat ainsi que les avantages dont le signataire peut bénéficier prendront fin si lassociation cesse de remplir ses obligations, telles que définies dans la charte, ou en cas de cessation dactivité ou dissolution de lassociation. Le renouvellement de la domiciliation ou du partenariat est subordonné au respect de la charte des associations dont lexécution revient à la Direction Vivre à lUniversité. Le cas échéant la commission de domiciliation et partenariat donne un avis sur la situation et le transmet au conseil dadministration qui statue sur la demande de renouvellement. Pessac, le Nom et prénom du président de lassociation : Nom de lassociation : Signature : 

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