Association pour l’étude du problème mondial des réfugiés
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Association pour l’étude du problème mondial des réfugiés èmeRésolution du 51 congrès international de l’AWR à Rome, Italie Profondément bouleversée par les attentas accomplis avec une violence absurde et au mépris de l’homme le 11 septembre 2001 à New York et Washington, l’AWR rend hommage aux milliers de victimes et exprime sa compassion pour les familles et amis. Même si elle refuse catégoriquement de pures mesures de représailles, elle comprend parfaitement l’exigence de justice et le besoin de se défendre. Mais en tant qu’association scientifique internationale dans le domaine du problème mondial des réfugiés, elle estime de son devoir de prévenir avec insistance sur les dangers d’une escalade. L’AWR exhorte les Etats-Unis et leurs alliés à une réaction réfléchie. Tous les moyens doivent être entrepris pour empêcher qu’encore plus de personnes innocentes, et en particulier des populations civiles non impliquées, deviennent victimes de la terreur. A cette occasion l’AWR rappelle la souffrance indicible du peuple afghan. Actuellement, selon les indications du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, il y a déjà quatre millions de réfugiés situés pour la plupart dans les pays voisins, en conséquence de vingt ans de guerre civile, de la terreur du régime des Talibans, de la continuelle pénurie d’approvisionnement. Des actions militaires irréfléchies pourraient conduire à une catastrophe humanitaire, surtout en matière d’exil et de ...
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Association pour l’étude du problème mondial des réfugiés
Résolution du 51
ème
congrès international de l’AWR à Rome, Italie
Profondément bouleversée par les attentas accomplis avec une violence absurde et au mépris de
l’homme le 11 septembre 2001 à New York et Washington, l’AWR rend hommage aux milliers de
victimes et exprime sa compassion pour les familles et amis.
Même si elle refuse catégoriquement de pures mesures de représailles, elle comprend parfaitement
l’exigence de justice et le besoin de se défendre. Mais en tant qu’association scientifique internationale
dans le domaine du problème mondial des réfugiés, elle estime de son devoir de prévenir avec
insistance sur les dangers d’une escalade. L’AWR exhorte les Etats-Unis et leurs alliés à une réaction
réfléchie. Tous les moyens doivent être entrepris pour empêcher qu’encore plus de personnes
innocentes, et en particulier des populations civiles non impliquées, deviennent victimes de la terreur.
A cette occasion l’AWR rappelle la souffrance indicible du peuple afghan. Actuellement, selon les
indications du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, il y a déjà quatre millions de
réfugiés situés pour la plupart dans les pays voisins, en conséquence de vingt ans de guerre civile, de
la terreur du régime des Talibans, de la continuelle pénurie d’approvisionnement. Des actions
militaires irréfléchies pourraient conduire à une catastrophe humanitaire, surtout en matière d’exil et
de réfugiés, ce qui peut déstabiliser toute la région.
L’AWR constate avec inquiétude qu’afin de se protéger des attaques terroristes, les premières
réactions ont visiblement été de nature à restreindre au maximum la politique d’immigration, y
compris l’immigration humanitaire, en particulier pour des personnes d’origine arabe. L’AWR
reconnaît le besoin existentiel de protection par rapport aux attaques extérieures pour des sociétés
démocratiques ouvertes et par là-même vulnérables. Mais elle attire aussi l’attention sur le fait que les
sociétés démocratiques se renient et participent à la victoire de la terreur si elles sacrifient les
populations sous protection humanitaire par une réaction de défense trop forte. Le besoin abstrait de sa
propre sécurité ne doit pas être satisfait aux dépens des besoins réels de sécurité des réfugiés.
A l’occasion du cinquantième anniversaire du traité sur les droits des réfugiés (Convention de Genève)
et au bout de cinquante et un ans d’existence propre, l’AWR constate avec regret eu égard à la récente
progression des événements que le problème mondial des réfugiés attend encore une solution. Dans ce
grave contexte d’augmentation des fuites et des expulsions, elle est d’autant plus reconnaissante de
l’existence de la Convention de Genève en tant que document humanitaire et universel sur les droits
des peuples à disposer d’eux-mêmes.
En référence au jubilé, l’AWR invite tous les Etats à une interprétation généreuse des termes de la
Convention. Elle partage avec le HCR l’opinion que les questions de fond jusqu’alors non résolues,
c’est-à-dire les persécutions par des agents non gouvernementaux et les persécutions liées au sexe,
pourraient être réglées de manière adéquate à partir des moyens existants.
A cet égard l’AWR reconnaît les insuffisances évidentes de la Convention de Genève. Celles-ci
s’expliquent par l’emploi dans la Convention d’un concept de réfugié particulier et par conséquent
limité, et par les progrès accomplis ces cinquante dernières années dans le domaine de la
reconnaissance internationale des droits de l’homme. Cette reconnaissance, beaucoup plus que la
Convention de Genève, soulève le problème de la faible protection de l’individu à l’échelle nationale.
L’AWR renvoie donc aux décisions prises dans le domaine des droits de l’homme par l’organe de
contrôle du Conseil de l’Europe et par la Commission contre la torture des Nations Unies. Si elle
approuve sans réserve cette jurisprudence, elle reconnaît également ses limites puisque ni la
Convention européenne des Droits de l’Homme, ni la Convention sur la Torture des Nations Unies ne
sont organisées pour défendre les intérêts juridiques des réfugiés : par exemple la garantie d’existence
qui est limitée à des dangers spécifiques dans le principe de non refoulement.
C’est pourquoi, en référence aux nombreuses conclusions, résolutions, prises de position dans ce
domaine, l’AWR rappelle la nécessité de renforcer les efforts à l’échelle européenne, pour développer
un projet vaste et adéquat sur le problème des réfugiés, et ceci au-delà des mesures collectives isolées.
L’AWR pousse ainsi à la création d’une convention européenne des réfugiés et elle exprime sa
disponibilité de même que sa volonté d’apporter son expertise et de s’investir dans l’élaboration d’un
tel projet. L’AWR renvoie à ses cinquante et quelques années d’activité de recherche en tant
qu’association internationale et indépendante, ainsi qu’aux principes de Feldkirch pour un droit
européen des réfugiés (idées pour une Convention européenne des Réfugiés) du 28 février 1988.
L’AWR salue les efforts de la Commission de l’UE sur l’avancement du dialogue civil, tels que
proposés dans le document de discussion intitulé « renforcement de la collaboration et partenariat
entre la Commission et les organisations non gouvernementales ». Dans ce cadre, l’AWR préconise
l’introduction d’un système d’accréditation, d’après lequel les ONG pourraient s’impliquer dans
l’activité du Comité économique et social.
L’AWR surveille avec attention une politique vis à vis des réfugiés de plus en plus restrictive en
Australie. Avec inquiétude elle prend connaissance des rapports sur les conditions inhumaines dans les
camps de réfugiés. Elle partage l’avis critique de l’opinion mondiale sur le refus du gouvernement
australien d’accorder au moins temporairement l’entrée aux réfugiés qui avaient été sauvés en mer par
le cargo « Tampa ».
A
l’occasion des événements présents, l’AWR invite les Etats confrontés à une catastrophe
humanitaire à leurs frontières à ne pas se retirer sur la base d’éventuels vides juridiques de l’obligation
d’accueil, se déchargeant ainsi de toute responsabilité vis à vis des demandeurs de protection. Il
convient au contraire dans des situations d’urgence pour chaque Etat d’activer les moyens d’assistance
non bureaucratiques dans la mesure du possible, y compris l’accueil momentané des personnes, afin de
repousser les dangers qu’elles encourent.
L’AWR appelle tous les gouvernements à reconnaître qu’il est de leur devoir à tous de surmonter le
problème mondial des réfugiés et de chercher des solutions en collaboration avec le Haut
Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, dont une répartition appropriée des
responsabilités, dans l’esprit de la solidarité intergouvernementale et de l’humanité.
L’AWR se réjouit ainsi de l’adoption le 20/07/2001 de la directive 2001/55/EG du Conseil sur les
normes minimales pour la garantie d’une protection temporaire en cas d’exode massif de personnes
expulsées et des mesures en matière de répartition équilibrée des charges pour les Etats - membres, qui
sont tenus d’accueillir ces personnes. Elle espère une transposition rapide de ces mesures dans les
législations des Etats – membres, de même qu’une utilisation active de ces moyens par la
Commission, le Conseil et les Etats – membres.
L’AWR encourage l’UE à renforcer la communautarisation du droit des réfugiés et du droit
d’immigration. Elle salue les propositions de la Commission pour une directive du Conseil sur les
normes minimales de procédure de reconnaissance et refus de la qualité de réfugié (COM [2000] 578)
dans les Etats – membres. Elle salue également une directive du Conseil pour l’établissement de
normes minimales concernant l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats - membres (COM
[2001] 181). Elle se réjouit de l’adoption du projet de directive 2001/0207(CNS) le 12/09/2001 pour
l’établissement d’un standard minimum pour les qualifications et le statut de ressortissants de pays
tiers et d’apatrides en tant que réfugiés. Elle soutient expressément la Commission dans son objectif
d’harmonisation du concept de réfugié, au-delà de la position commune du Conseil du 04/03/96. Elle
souligne la nécessité d’un accord en conformité avec les pratiques nationales prépondérantes sur le fait
que les victimes de persécutions non étatiques en raison d’une impossible protection par l’Etat
d’origine devraient être incluses dans le concept de réfugié de la Convention de Genève
Rome, septembre 2001
AWR
Associazione per lo studio mondiale del Problema Mondiale dei Rifugiati
Resoluzione per il 51° Congresso Internazionale della AWR a Roma/Italia
L’AWR sgomenta di fronte ai folli attentati terroristici commessi contro l’umanità l’11 settembre a
New York ed a Washington, manifesta il suo lutto per le migliaia di vittime ed il suo cordoglio per i
loro famigliari e amici e per il popolo americano. Sebbene rifiuti in maniera inequivocabile semplici
rappresaglie vendicative, l’AWR esprime la sua piena comprensione per la richiesta di giustizia e
l’esigenza di autodifesa. Allo stesso tempo, in qualità di associazione scientifica internazionale nel
settore del problema mondiale dei rifugiati, l’AWR si sente in dovere di mettere in guardia, con
insistenza, contro i pericoli di una ulteriore escalation. L’AWR invita quindi gli Stati Uniti d’America
ed i loro alleati ad una reazione avveduta. Bisogna evitare con tutti imezzi che altri innocenti, e
soprattutto la popolazione civile estranea, diventino vittime del terrore.
L’AWR ricord con l’occasione la già indicibile sofferenza della popolazione afgana. Al
momento attuale, in seguito ad una ventennale guerra civile, al terrore del regime dei talebani e al
persistente stato di necessità relativo all’approvvigionamento, quasi quattro milioni di afgani, secondo
le informazioni dell’UNHCR, si sono rifugiati all’estero, soprattutto nei paesi vicini. Azioni militari
avventate potrebbero portare ad una catastrofe umanitaria, e soprattutto ad una catastrofe per i
rifugiati, che destabilizzerebbe tutta la regione.
L’AWR prende atto con preoccupazione che – ai fini della ricerca di una maggiore protezione
contro gli attentati terroristici – nelle prime reazioni possono verificarsi tendenze a rendere più
restrittiva, in futuro, la politica d’immigrazione, in particolare modo l’immigrazione di persone
d’origine araba, dovuta a motivi umanitari. L’AWR, pur riconoscendo il bisogno essenziale delle
societ’a aperte (e quindi vulnerabili ad attacchi dall’esterno), allo stesso tempo sottolinea che queste
società, nel caso in cui commettano l’atto sconsiderato di sacrificare le loro conquiste umanitarie ad
una eccessiva ricerca di sicurezza, si darebbero vinte, favorendo la vittoria del terrore. Il proprio
astratto bisogno di sicurezza non dovrà essere soddisfatto a spese del concreto bisogno di protezione
da parte dei rifugiati.
In occasione del 50° anniversario della validità della convenzione sullo status giuridico dei
rifugiati (Convenzione di Ginevra), e di frote alla propria presenza da 51 anni, l’AWR, anche in
considerazione degli ultimi sviluppi di cui sopra, constata con rincrescimento che il problema
mondiale dei rifugiati aspetta ancora una risoluzione. Tanto più, l’AWR è grata dell’esistenza della
Convenzione di Ginevra, un documento di diritto internazionale, umanitario ed internazionale per
affrontare le peggiori durezze di fuga ed espulsione. Guardando al giubileso, l’AWR esorta tutti gli
stati ad una generosa interpretazione delle disposizioni della convenzione. Essa condivide il punto di
vista dell’UNHCR, che i »problemi chiave« della convenzione, fino ad oggi considerati »insoluti« e
che riguardano la persecuzione non statale e quella riferita al sesso, potrebbero essere fisolti in modo
appropriato, già ora, con gli strumenti esistenti.
Tuttavia, l’AWR non chiude gli occhi davanti alle evidenti manchevolezze della Convenzione di
Ginevra, dovute soprattutto all’applicazione di un concetto di rifugiato specifico (e quindi nel
contempo restrittivo), ma neanche ai progressi raggiunti negli ultimi 50 anni nell’ambito del
riconoscimento internazionale dei diritti dell’uomo, che – più chiaramente di quanto la Convenzione di
Ginevra riesca ad esprimerlo – eleva il bisogno di protezione dell’individuo a criterio d’azione dei
governi. A questo proposito, l’AWR rimanda, p.e., alla prassi decisionale guidata, dal punto di vista
dei diritti dell’uomo, dagli organi di controllo del Consiglio d’Europea e dalla Commissione contro la
Tortura delle Nazioni Unite. Pur accettando peinamente questa giurisdizione, l’AWR
contemporaneamente ne riconosce i limiti, perché né la Convenzione Europea sui Diritti dell’Uomo,
né la Convenzione contro la Tortura delle Nazioni Unite sono impostate sul rispetto degli interessi
giuridici dei rifugiati oltre la garanzia d’esistenza (incentrata sul divieto d’espulsione e limitata a
specifici rischi).
L’AWR è quindi del parere – memore delle sue numerose delibere, risoluzioni e prese di
posizione – che dovranno essere compiuti sforzi maggiori a livello europeo per sviluppare, oltre le
sporadiche misure comunitarie, un’ampia ed adeguata proposta di soluzione del problema dei rifugiati.
L’AWR propone, quindi, la creazione di una convenzione europea sui rifugiati e dichiara la sua
disponibilità e la sua volontà di concorrerne alla elaborazione con le conoscenze dei suoi esperti. A
questo proposito, l’AWR rimanda alla sua attività di ricerca ultra cinquantennale come associazione
scientifica internazionale ed indipendente, ed ai principi di Feldkirch per un diritto europeo dei
rifugiati (idee guida per una convenzione europea dei rifugiati) del 28 febbraio 1988.
L’AWR accoglie con favore i primi passi fatti dalla Commissione dell’Unione Europea per
promuovere il dialogo civile, così come sono stati proposti nel documento di discussione:
»Ampliamento della cooperazione consociata tra la Commissione e le organizzazioni non
governative«. A questo proposito, l’AWR approva l’introduzione di un sistema d’accreditamento, cui
possa seguire successivamente una intensa compartecipazione delle organizzazioni non governative
all’attività della Commissione Economica e Sociale.
L’AWR prende atto, con attenzione, che la politica dell’Australia nei confronti dei rifugiati è
sempre più restrittiva. Essa prende nota con preoccupazione dei rapporti in merito alle condizioni
disumane nei campi profughi e sollecita a tal merito il rispetto degli standard umanitari minimi.
L’AWR condivide il parere critico dell’opinione pubblica mondiale rispetto al rifiuto del governo
austraiano di concedere l’entrata temporanea ai profughi salvati dalla nave container »Tampa« dal
pericolo di naufragio.
L’AWR prende spunto dagli avvenimenti attuali per invitare tutti gli stati a non ritirarsi, di fronte
a catastroi umane, nei propri confini e a non formalizzarsi sulla mancanza di obblighi d’accoglienza
internazionali, respingendo in tal modo ogni responsabilità per la sorte di coloro che cercano
protezione. Le situazioni d’emergenza concrete richiedono invece l’assistenza non burocratica di ogni
singolo paese, nei limiti delle sue possibilità, almeno per l’accoglienza temporanea, al fine di evitare
pericoli per la vita dei profughi.
Inoltre, l’AWR invita tutti i governi sia a vedere nella soluzione del problema mondiale dei
rifugiati in generale un compito per tutti gli stati, sia a puntare – nello spirito dell’umanità e della
solidarietà internazionale, in collaborazione con l’Alto Commissario per i Rifugiati delle Nazioni
Unita – a possibili soluzioni, compresa quelle dell’adeguata suddivisione dei carichi.
A questo proposito, l’AWR si rallegra dell’approvazione della direttiva 2001/55/CE da parte del
Consiglio Europeo del 20.07.2001, in merito a norme minime per la concessione di protezione
temporanea in caso d’arrivo in massa di profughi, ed a misure per la promozione di una equilibrata
suddivisione dei carichi sugli stati membri – cariche legati all’accoglienza di queste persone e alle
relative consguenze. L’AWR spera in una rapida incorporazione negli ordinamenti giuridici degli stati
membri, ed in una frequente applicazione degli strumenti da parte della Commissione, del Consiglio e
degli stati membri.
L’AWR incoraggia l’Unione Europea a provvedere a una maggiore condivisione del diritto
d’immigrazione e dei rifugiati ed accoglie con favore, a questo proposito, le proposte della
Commissione relative sia ad una direttiva del Consiglio sulle norme minime per i procedimenti negli
stati membri per la concessione o il disconoscimento del titolo di rifugiato (COM [2000] 578), sia ad
una direttiva del Consiglio per fissare le norme minime per l’accoglienza di coloro che chiedono asilo
negli stati membri (COM [2001] 181). L’AWR è lieta dell’accettazione dela bozza della direttiva
2001/0207 (CNS) del 12.09.2001 concernente la determinazione di standard minimi per la
qualificazione e lo status di cittadini di paesi terzi e di apolidi come rifugiati, ed appoggia
espressamente l’abiettivo della Commissione per una ulteriore armonizzazione del concetto di
rifugiato, che vada oltre il punto di vista comune del Consiglio del 04.03.1996. Essa evidenzia la
necessità, in concordanza con la prassi governativa prevalente, di far rientrare espressamente nel
concetto di rifugiato della Convenzione di Ginevra – in caso di incapacità dello stato di provenienza di
offrire protezione – anche le vittime di persecuzioni non statali.
Roma, settembre 2001
AWR
Forschungsgesellschaft für das Weltflüchtlingsproblem
Resolution zum 51. Internationalen Kongress der AWR in Rom/Italien
Die AWR bekundet, tief erschüttert angesichts der menschenverachtenden und sinnlos
zerstörerischen Terroranschläge in New York und Washington vom 11. September diesen Jahres, ihre
Trauer über die Tausenden Opfer sowie ihr Mitgefühl für ihre Angehörigen und Freunde. Wenngleich
sie reine Vergeltungsmaßnahmen unmissverständlich ablehnt, bringt sie dem Verlangen nach
Gerechtigkeit und dem Bedürfnis nach Selbstverteidigung ihr volles Verständnis entgegen. Zugleich
sieht sie sich aber als internationale wissenschaftliche Vereinigung auf dem Gebiet des
Weltflüchtlingsproblems auch in der Pflicht, vor den Gefahren einer weiteren Eskalation eindringlichst
zu warnen. Die AWR mahnt daher die Vereinigten Staaten von Amerika und ihre Verbündeten zu
einer besonnenen Reaktion. Es muss mit allen Mitteln verhindert werden, dass noch mehr unschuldige
Menschen und insbesondere unbeteiligte Zivilisten zu Opfern des Terrors werden.
Die AWR erinnert aus gegebenem Anlass an das ohnehin unsagbare Leid der afghanischen
Bevölkerung. Bereits jetzt befinden sich in Folge des zwanzigjährigen Bürgerkriegs, der Terrors des
Taliban-Regimes und der anhaltenden Versorgungsnotlage nach Angaben des UNHCR fast vier
Millionen afghanische Flüchtlinge insbesondere im benachbarten Ausland. Unbedachte militärische
Aktionen könnten zu einer humanitären Katastrophe und insbesondere einer Flüchtlingskatastrophe
führen, welche die ganze Region zu destabilisieren vermag.
Die AWR registriert mit Sorge, dass auf der Suche nach einem besseren Schutz vor
terroristischen
Anschlägen
in
ersten
Reaktionen
Bestrebungen
erkennbar
wurden,
die
Zuwanderungspolitik einschließlich der humanitär bedingten Zuwanderung insbesondere für
Menschen arabischer Herkunft künftig wesentlich restriktiver zu gestalten. Die AWR erkennt das
existenzielle Bedürfnis offener und damit verletzlicher Wertegesellschaften nach Schutz vor Angriffen
von außen an. Zugleich weist sie aber darauf hin, dass die Wertegesellschaften sich selbst aufgeben
und damit dem Terror zum Sieg verhelfen, wenn sie ihre humanitären Errungenschaften unbedacht in
einer Überreaktion der Sicherheit opfern. Das abstrakte eigene Schutzbedürfnis darf nicht auf Kosten
des konkreten Schutzbedürfnisses von Flüchtlingen befriedigt werden.
Die AWR stellt anlässlich der fünfzigjährigen Geltung des Abkommens über die Rechtsstellung
der Flüchtlinge (Genfer Konvention) und angesichts ihres eigenen einundfünfzigjährigen Bestehens
auch im Hinblick auf die angesprochenen jüngsten Entwicklungen mit Bedauern fest, dass das
Weltflüchtlingsproblem weiterhin einer Lösung harrt. Umso dankbarer ist sie für die Existenz der
Genfer Konvention, als ein humanitäres und universales völkerrechtliches Dokument zur Begegnung
der schlimmsten Härten von Flucht und Vertreibung. Die AWR hält mit Blick auf das Jubiläum alle
Staaten zu einer großzügigen Auslegung der Konventionsbestimmungen an. Mit dem UNHCR teilt sie
die Auffassung, dass die bislang als „ungelöste Kernthemen“ des Abkommens bezeichneten Fragen
der nichtstaatlichen und geschlechtsspezifischen Verfolgung auf diese Weise bereits mit dem
vorhandenem Instrumentarium sachgerecht gelöst werden könnten.
Die
AWR
verschließt
dabei
allerdings
nicht
die
Augen
vor
den
offensichtlichen
Unzulänglichkeiten der Genfer Konvention, die v.a. auf die Verwendung eines speziellen und deshalb
zugleich verengten Flüchtlingsbegriffs, andererseits aber auch auf die im letzten halben Jahrhundert
erzielten Fortschritte auf dem Gebiet der internationalen Anerkennung der Menschenrechte
zurückzuführen ist, welche noch deutlicher als das die Genfer Konvention auszudrücken vermag, die
Schutzbedürftigkeit des Individuums zum Maßstab staatlichen Handelns erhebt. Die AWR verweist
diesbezüglich etwa auf die vom menschenrechtlichen Gesichtspunkt geleitete Entscheidungspraxis der
Kontrollorgane des Europarats und des Ausschusses gegen Folter der Vereinten Nationen. Wenn sie
dieser Rechtsprechung uneingeschränkt zustimmt, erkennt sie aber doch zugleich auch ihre Grenzen,
da weder die Europäische Menschenrechtskonvention, noch die UN-Folterkonvention darauf angelegt
sind, die rechtlichen Interessen von Flüchtlingen über die durch das Abschiebungsverbot vermittelte
und auf spezifische Gefahren beschränkte Existenzsicherung hinaus umfassend zu berücksichtigen.
Die AWR vertritt, eingedenk ihrer zahlreichen diesbezüglichen Beschlüsse, Resolutionen und
Stellungnahmen, deshalb die Auffassung, dass es verstärkter Bemühungen auf europäischer Ebene
bedarf, um über vereinzelte Gemeinschaftsmaßnahmen hinaus einen umfassenden und sachgerechten
Lösungsansatz im Hinblick auf das Flüchtlingsproblem zu entwickeln. Die AWR regt deshalb die
Schaffung einer Europäischen Flüchtlingskonvention an und erklärt ihre Bereitschaft und ihren
Willen, sich und ihr Expertenwissen bei der Erarbeitung einzubringen. Die AWR weist in diesem
Zusammenhang auf ihre über fünfzig Jahre währende Forschungstätigkeit als internationale und
unabhängige wissenschaftliche Vereinigung sowie auf ihre Feldkircher Grundsätze für ein
europäisches Flüchtlingsrecht (Leitgedanken für eine Europäische Flüchtlingskonvention) vom 28.
Februar 1988 hin.
Die AWR begrüßt die Ansätze der EU-Kommission zur Förderung des Zivilen Dialogs, wie sie
in
dem
Diskussionspapier
„Ausbau
der
partnerschaftlichen
Zusammenarbeit
zwischen
der
Kommission und Nichtregierungsorganisationen“ vorgeschlagen sind. Die AWR befürwortet in
diesem
Zusammenhang
die
Einführung
eines
Akkreditierungssystems,
nachdem
Nichtregierungsorganisationen intensiv an der Tätigkeit des Wirtschafts- und Sozialausschusses
beteiligt werden können.
Die AWR verfolgt aufmerksam eine zunehmend restriktivere Flüchtlingspolitik Australiens. Mit
Sorge nimmt sie Berichte über unmenschliche Bedingungen in den Flüchtlingslagern zur Kenntnis und
mahnt diesbezüglich die Einhaltung humanitärer Mindeststandards an. Sie teilt den kritischen
Standpunkt der Weltöffentlichkeit im Hinblick auf die Weigerung der australischen Regierung, den
Flüchtlingen, die vom Containerfrachter „Tampa“ aus Seennot gerettet worden waren, zumindest
vorübergehend die Einreise zu gewähren.
Die AWR nimmt die aktuellen Geschehnisse, zum Anlass, alle Staaten aufzufordern, sich
angesichts humanitärer Katastrophen vor den eigenen Grenzen nicht auf den formalen Standpunkt
etwaig fehlender völkerrechtlicher Aufnahmeverpflichtungen zurückzuziehen und damit jegliche
Verantwortung für das Schicksal der Schutzsuchenden abzustreifen. Stattdessen bedarf es im Hinblick
auf konkrete Notsituationen unbürokratischer Hilfeleistungen jedes einzelnen Staates im Rahmen des
ihm Möglichen, einschließlich der vorübergehenden Aufnahme zur Abwendung akuter Gefahren für
Leib und Leben der Betroffenen.
Die AWR ruft des weiteren alle Regierungen auf, die Bewältigung des Weltflüchtlingsproblems
im allgemeinen als eine Aufgabe aller Staaten anzuerkennen und im Geist der zwischenstaatlichen
Solidarität und der Menschlichkeit sowie in Zusammenarbeit mit dem Hohen Kommissar für
Flüchtlinge der Vereinten Nationen nach Lösungswegen einschließlich einer angemessenen
Lastenverteilung zu suchen.
Die AWR zeigt sich in diesem Zusammenhang erfreut über die Verabschiedung der Richtlinie
2001/55/EG des Rates vom 20.7.2001 über Mindestnormen für die Gewährung vorübergehenden
Schutzes im Falle eines Massenzustroms von Vertriebenen und Maßnahmen zur Förderung einer
ausgewogenen Verteilung der Belastungen, die mit der Aufnahme dieser Personen und den Folgen
dieser Aufnahme verbunden sind, auf die Mitgliedstaaten. Sie hofft auf eine rasche Umsetzung in die
Rechtsordnungen der Mitgliedstaaten sowie auf eine rege Nutzung des Instrumentariums durch die
Kommission, den Rat und die Mitgliedstaaten.
Die AWR ermutigt die Europäische Union zu einer verstärkten Vergemeinschaftung des
Zuwanderungs- und Flüchtlingsrechts und begrüßt in diesem Zusammenhang die Vorschläge der
Kommission für eine Richtlinie des Rates über Mindestnormen für Verfahren in den Mitgliedstaaten
zur Zuerkennung oder Aberkennung der Flüchtlingseigenschaft (COM [2000] 578) sowie einer
Richtlinie des Rates zur Festlegung von Mindestnormen für die Aufnahme von Asylbewerbern in den
Mitgliedstaaten (COM [2001] 181). Sie zeigt sich erfreut über die Annahme des Richtlinienentwurfs
2001/0207(CNS) vom 12.9.2001 zur Festlegung von Mindeststandards für Qualifikationen und Status
von Drittstaatsangehörigen und staatenlosen Personen als Flüchtlinge und unterstützt die Kommission
ausdrücklich in ihrem Ziel einer weitergehenden Harmonisierung des Flüchtlingsbegriffes über den
gemeinsamen Standpunkt des Rats vom 4.3.1996 hinaus. Sie betont dabei die Notwendigkeit im
Einklang mit der ganz überwiegenden Staatenpraxis ausdrücklich auch Opfer nichtstaatlicher
Verfolgung bei Schutzunfähigkeit des Herkunftsstaates in den Flüchtlingsbegriff der Genfer
Konvention einbezogen werden sollten.
Rom, im September 2001
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