70 prop. Assu. Maladie
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RESPONSABILITÉ - SOLIDARITÉpropositions70pour réformer l’assurance maladie70FAMILLES RURALES Avril 2004SommaireDix principes pour fonder les réformes sur des valeurs de société p. 3Des assurés acteurs de santé p. 7Une offre de soins de qualité et de proximité organisée dans la concertation p. 11Une gouvernance fondée sur la participation et la proximité p. 14Une gestion de qualité au moindre coût p. 15Une solidarité effective et de haut niveau p. 17FA MILLES RURALES2Dix principes pour fonderles réformes sur desvaleurs de sociétéa mise en œuvre du système de protection sociale, par les ordonnances de 1945, a été le fruitL d’un extraordinaire élan d’après-guerre où la volonté de construire un système solidaire et larecherche de sécurité sociale pour les familles l’ont emporté sur les handicaps économiques dumoment. Depuis, les valeurs fondatrices du système de protection sociale ont souvent été misesà l’épreuve des réalités. Le passage d’une économie de main d’œuvre à une activité de marché etde service, les problèmes d’emploi et la mondialisation ont bousculé les données. Les bases éco-nomiques du système se sont modifiées et les difficultés d’équilibre des branches ont souventocculté l’enjeu de la protection sociale lui même pour et dans la société.Pour faire face aux crises rencontrées, l’Etat a géré la protection sociale dans un souci d’équi-libre des branches et s’est servi du système pour développer l’assistance sociale en confon-dant ...
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| Publié par | Urke |
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RESPONSABILITÉ - SOLIDARITÉ
rpopositions
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FAMI
RURALES
Avril 2004
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Sommaire
Dix principes pour fonder les réformes sur des valeurs de société
Une offre de soins de qualité et de proximité organisée dans la concertation
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Dix principes pour fonder les réformes sur des valeurs de société
L ad’umniseexetrnaoœrudivnreairdeuéslyasntèd’maperdèse-pgruoetrerectoioùnlasovcoilaolen,tpéadrleescoorndstornuinreanucnessydsetè1m94e5s,oaliédtaéilreefertuliat recherche de sécurité sociale pour les familles l’ont emporté sur les handicaps économiques du moment. Depuis, les valeurs fondatrices du système de protection sociale ont souvent été mises à l’épreuve des réalités. Le passage d’une économie de main d’œuvre à une activité de marché et de service, les problèmes d’emploi et la mondialisation ont bousculé les données. Les bases éco-nomiques du système se sont modifiées et les difficultés d’équilibre des branches ont souvent occulté l’enjeu de la protection sociale lui même pour et dans la société. Pour faire face aux crises rencontrées, l’Etat a géré la protection sociale dans un souci d’équi-libre des branches et s’est servi du système pour développer l’assistance sociale en confon-dant notamment mesures pour l’emploi et mesures pour la famille. La gestion paritaire du système de protection sociale s’est érodée au fil du temps, à un point que l’assuré social ne perçoit plus le rôle des organisations qui le représentent et se sent étranger au système. Une distance entre le citoyen et le système de solidarité nationale est peut-être en train de grandir. La protection sociale doit être simplifiée. Il es t temps de se réapproprier les valeurs du système de protection sociale et de faire en sorte que chaque famille se sente concernée par la gestion collective des besoins communs. En ayant conscience des enjeux pour l’avenir de la société, Familles Rurales réaffirme dix prin-cipes, inspirés par son projet, et qui lui paraissent fo nder le système français de protection sociale.
LA FAMILLE : PREMIER ENJEU POUR LA SOCIÉTÉ
La famille joue un rôle fondamental dans la société au travers de la fonction d’éducation des enfants qu’elle assume. Elle constitue un lieu privilégié de solidarité entre les générations qui la composent, de même qu'elle exerce au quotidien une fonction d’intégration dans la société. Pour assurer ces missions dans les meilleures conditions possibles de réussite, la famille a besoin d’être soutenue et valorisée. C’est pourquoi le système de protection sociale doit être prioritairement mis au service de la politique familiale.
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LA SOLIDARITE DE TOUS ENVERS TOUTES LES GÉNÉRATIONS C’est l’un des principes essentiels de l’organisation de notre société et le Mouvement fait de la soli-darité la valeur première du système de protection sociale. Solidarité qui s’exerce entre toutes les familles, tous les citoyens, toutes les générations, en toute circonstance de la vie sur tout le territoi-re et selon la capacité contributive de chacun. Promouvoir en permanence les dimensions humaine et sociale du système de protection sociale donne un sens à l’engagement solidaire des assurés. C’est ce qui rend possible l’effort que demande la participation de tous au financement des besoins indi-viduels et de la collectivité. Beaucoup reste à faire pour mieux répartir cet effort et obtenir qu’il soit bien compris et accepté de tous.
L’ÉQUILIBRE DE LA FAMILLE ET SA SECURITÉ La société porte collectivement la responsabilité de ne laisser aucune personne, aucune famille sur le bord de la route et de préserver la dignité de chacune en veillant à l’assurer contre les risques de la vie. Le système de protection sociale répond à cette exigence en offrant à chaque membre de la famille, la sécurité dont il a besoin pour réaliser son projet de vie. Cette sécurité est source d’équi-libre. Elle constitue un progrès social considérable à promouvoir.
LA CONTRIBUTION DE TOUS ET L’OUVERTURE DE DROITS UNIVERSELS Quelle que soit sa contribution, chacun bénéficie d’une ouverture de droits. Ce principe d’équité ne peut que conforter la confiance des assurés dans le système. Par contre, la multiplication de mesures sous conditions de ressources risquerait de faire glisser le système de protection sociale vers une logique d’assistance sociale et de faire naître des régimes parallèles à plusieurs vitesses. Le Mouvement tient à l’existence d’un système de base ga rantissant le meilleur niveau possible de sécu-rité à tous.
LA RESPONSABILITÉ ET LA PROXIMITÉ Garantir les droits des assurés et des citoyens ne veut pas dire les exempter de toute responsabilité. Au contraire, il importe de faire en sorte que le système de protection sociale favorise la responsa-bilité des familles et de tous les assurés. Le Mouvement en fait une valeur fondamentale pour la famille et la société. La confiance des citoyens à l’égard des institutions et des collectivités ne va pas de soi et la Sécurité sociale souffre de plus en plus d’un manque de proximité avec l’assuré.
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La déconcentration de la gestion des systèmes reste à imaginer pour permettre plus de souplesse et une responsabilisation effective des familles et des partenaires. Il faut rapprocher les institutions des bénéficiaires et rendre ces derniers acteurs en les associant à la gestion des risques et des projets qui les concernent.
LA PREVENTION COMME PRIORITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES
La prévention est loin de constituer un axe prioritaire de dépense publique et il faut regretter la vision à court terme de beaucoup d’Institutions et de l’Etat. En raisonnant ainsi, l’effort consacré au «traitement» des problèmes ne suffit jamais et la collectivité dans son ensemble s’use à réparer les dérives de toutes sortes sans parvenir réellement à en conjurer les causes. Pour Familles Rurales, les politiques publiques, en direction de la famille au travers du système de protection sociale, sont à inscrire dans la durée pour obtenir les meilleurs résultats possibles. La pré-vention est l'affaire de chaque personne et de chaque famille. Mais il faut que les Institutions et l'Etat y accordent beaucoup d'attention et mettent en œuvre les moyens appropriés.
L’AUTONOMIE DES JEUNES ET LA PRISE EN COMPTE DE L’ÉVOLUTION DES BESOINS DES GÉNÉRATIONS
Le système de protection sociale peut contribuer, par des mesures adaptées, à développer l’auto-nomie progressive des jeunes. Dans de multiples domaines de la vie sociale d’innombrables freins gênent encore l’avancée des jeunes vers la vie active et les empêchent de construire leur propre pro-jet de vie. Le Mouvement considère que l’évolution des besoins de la famille autour de la naissance, du vieillis-sement, de la dépendance sont à prendre en compte dans des politiques à long terme.
LA LIBERTE DE CHOIX DES FAMILLES POUR LA RÉALISATION DE LEUR PROJET FAMILIAL
Pour Familles Rurales, le système de protection sociale a vocation à faciliter la réalisation du projet familial. Le système des prestations familiales cher chera par exemple à garantir une liberté de choix des parents de consacrer tout ou partie de leur temps à l’éducation des enfants et de donner nais-sance au nombre d’enfants qu’ils désirent. Par le biais de la branche famille et de la bran che maladie, la Sécurité sociale compense une partie de la charge que représente l’entretien et l’éducation des enfants. Le système met ainsi en œuvre la solidarité entre les familles assumant la charge d’enfants et celles qui n’en ont pas. FAMILLES RURALES
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L’ÉGALITE DES DROITS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
La concentration des richesses économiques en certains pôles génère souvent des disparités entre ville et milieu rural et l'écart se creuse au détriment des territoires moins peuplés.
L’égalité des droits sur tout le territoire suppose que l’Etat soit garant d’une répartition équilibrée des ressources lorsqu’il contractualise avec les régimes, les régions, et alloue ses dotations d’équipement et de fonctionnement aux collectivités locales.
LA TRANSPARENCE DE LA GESTION DES COMPTES PUBLICS
Le doute qu’éprouve parfois l’assuré à l’égard de son régime de protection sociale s’explique sans doute en grande partie par le manque de clarté de la gestion des systèmes. Un effort d’information et de pédagogie auprès des citoyens et des assurés est donc nécessaire pour revaloriser la fonction de redistribution. De cet effort d’information dépend probablement la cohésion sociale et la capa-cité de la société à accepter un niveau élevé de solidarité au travers du système de protection sociale.
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Des assurés acteurs de santé
L aqumailisteéednesplsaociensd.eL’el’ansjesuureasntcaeujmoaulradd’iheueind’1as9s4o5ciaerpcerhamqisued’aptetresionndrneeuànl’éhvaoultutniiovneaduedsea santé au long de la vie et de l’impliquer dans le fonctionnement du système de santé. L’objectif n’est plus seulement de soigner mais d’éviter la maladie. Place à l’éducation à la santé, information, prévention, responsabilisation, humanité…
UNE PRIORITÉ : LA PRÉVENTION…
L’attitude de prévention est une orientation fondamentale revendiquée par Familles Rurales. Par prévention on entend surtout démarche de connaissance de la portée de ses actes, ce qui est à distinguer des actes partic uliers de prévention médicale que sont la vac-cination et le dépistage de maladies. Les familles savent qu’elles sont lieu de prévention aussi bien que d’information et d’éduca-tion. Elles savent aussi que cette fonction est loin d’être toujours bien remplie, faute de moyens et de connaissances. Rappelons que les moyens consacrés à la prévention sont évalués entre 2% et 7% des sommes consacrées à la santé. Nos propositions : 1. Publier régulièrement à tous les niveaux (natio nal, régional, départemental et local) des indicateurs précis des maladies et accident s évitables au moyen de la prévention. 2. Proposer à toute la population de suivre gratuitement les cours de l’Attestation de for-mation aux premiers secours. 3. Développer des ateliers santé en direction des personnes âgées, surtout celles qui sont isolées, destinés à leur apprendre les gestes et habitudes simples permettant de se mainte-nir en bonne santé ou de réduire les risques de fragilisation de l’organisme. 4. Améliorer le dispositif de connaissance et d’évaluation des accidents domestiques par l’Institut de Veille Sanitaire, renforcer les moyens des mobilisations nationales, campagnes à long terme et de formation. 5. Développer la médecine scolaire. Instaurer une visite annuelle de santé pour les collé-giens et lycéens et développer l’information de santé à leur attention.
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6. Rendre obligatoires des visites de santé dans le cadre du travail pour toutes les personnes exer-çant une activité professionnelle. 7. Organiser un bilan systématique de santé, tous les 5 ans, par l’assurance maladie s’adressant à toutes les personnes affiliées et à leurs ayant droits. 8. Soutenir les associations investies dans la prévention ; encourager les actions de proximité et ser-vices de prévention itinérants. 9. Mieux rembourser aux adolescents et jeunes adultes les dispositifs et produits visant à lutter contre les dépendances psycho-actives.
… ET L’ÉDUCATION À LA SANTÉ
L’éducation à la santé est peu pratiquée en France. Il est pourtant essentiel de la développer car elle vise à ce que l’on demeure en « bonne santé » voire à l’augmentation de son « capital santé ». L’éducation à la santé a aussi l’immense mérite de mettre les personnes en capacité d agir sur leur ’ santé, leur bien être. A ce titre, elle devrait concerner le plus grand nombre et tenir une place de choix au sein d’une véritable politique de prévention. Reprenant le thème du rapport 2003 de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (1) , Familles Rurales appelle au développement d’une politique de prévention durable et partagée « fondée sur la responsabilité et la participation ». Nos propositions : 10. Systématiser les enseignements ou moments de sensibilisation adaptés aux différents âges. Par exemple, travailler avec les enfants du primaire sur la nutrition et l’hygiène ; aborder avec les collé-giens les comportements à risque (violence, alcool, drogue…) ; au lycée, le système de santé pour-rait faire l’objet d’une sensibilisation. Y inclure des éléments sur le fonctionnement de la Sécurité sociale. 11. Développer la sensibilisation par les pairs. 12. Rendre obligatoire et effective dans les établissements d’enseignement secondaire la présence et l’action des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté. 13. Créer des « écoles, clubs ou espaces de santé » proposant des données globales sur le corps, les grandes maladies, les comportements nocifs et nuisibles, sous forme, par exemple, d’ateliers de proximité, réponses individualisées aux questions, de cours du soir, enseignement à distance, par-cours de formation… Dans certains cas, la par ticipation à de telles actions pourrait être requise pour bénéficier d’une prise en charge maximum. 14. Proposer à tout futur parent ou jeune parent des documents, voire un guide de santé pour la famille (pendant la grossesse, à la maternité après l’accouchement, à la première rentrée des classes ?) et des sensibilisations sur le développement de l’enfant, les principaux risques de chaque âge, l’amé-nagement de la maison et de ses abords, les conduites à tenir en cas d’urgence , des exercices pra-
FAMILLES RURALES (1) Intitulé : «Santé, pour une politique de prévention durable».
tiques des gestes de premiers secours voire proposer des repères montrant les impacts éducatifs sur la santé présente et à venir des enfants. 15. Proposer le même type d’enseignement adapté à ces situations pour les personnes accueillant ou s’occupant régulièrement de parents ou de voisins âgés. 16. Adresser régulièrement à tous les assurés une lettre de l’assurance maladie contenant les nou-veautés de la politique de remboursement, faisant le point sur une question de santé et sensibilisant à l’organisation du système de santé dans son ensemble. 17. Développer des animations et services itinérants se rapprochant des lieux de vie des personnes et cherchant à promouvoir l’éducation à la santé, la promotion des comportements responsables et la sensibilisation à l’organisation du système de santé (directement ou en favorisant les partena-riats locaux, par exemple, au moyen des Relais Familles). 18. Diffuser régulièrement à la télévision des messages de prévention et d’éducation. 19. Evaluer les performances des caisses dans la promotion d’une bonne santé. En cas de résultats systématiquement inférieurs aux autres caisses, déclencher une évaluation précise des motifs de l’échec. Le cas échéant, sanctionner les gestionnaires.
FAIRE DE LA PARTICIPATION UN OBJECTIF QUALITÉ DES SERVICES DE SÉCURITÉ SOCIALE
L’assurance maladie, et plus particulièrement le régime général, est un système collectif auquel plus per-sonne n’adhère… spontanément. Il est en effet perçu comme une organisation complexe, employant des mots dont le sens se perd dans l’empilement des textes nécessaires à son fonctionnement. Il est essentiel de retrouver l’inspiration solidaire qui le sous-tend et de mettre en valeur l’objectif de service à la personne qu’il poursuit. Ce n’est qu’en améliorant la compréhension de son organisation, en prouvant les efforts réalisés en vue de servir l’intérêt collectif des assurés qu’un rapprochement, voire une réelle participation, entre ce systèm e et assurés pourra être rendu possible. Nos propositions : 20. Elaborer des référentiels qualité comprenant des objectifs à atteindre et des indicateurs de per-formance permettant d’évaluer la qualité réelle du service rendu par l’assurance maladie, dont l’ap-plication est contrôlée par un organisme certificateur extérieur accrédité. En particulier, — Instaurer dans chaque caisse un comité des assurés ayant pour objectif de faire un bilan d’en-semble régulier de la relation entre les assurés et la caisse et d’en proposer des améliorations. — Adresser un bilan régulier, détaillé et chiffré à tous les assurés des activités des caisses et des faits marquants de l’actualité (remboursement, action sociale, modification de la législation, composition du panier de soins, organisation du système de santé…) comportant des indicateurs qualité rap-portés à des objectifs déterminés.
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— Adresser régulièrement aux assurés un questionnaire de satisfaction (l’accueil, la qualité de l’in-formation diffusée par la caisse, des réponses aux questions posées, mais aussi de la gestion) et per-mettant l’expression individuelle. — Garantir la réponse systématique aux questions posées par les assurés.
21. Créer dans toutes les administrations en lien avec la santé des référen d’effectuer le lien avec les assurés.
23. Créer un médiateu la voie judiciaire) des assurés et de proposer des améliorations collectives.
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22. Sur le modèle des cartes de m en carte d’ « acteur de santé », en « contrat santé » comportant des droits (participation, élection de représentants, formations, informations…) et des devoirs (comportement soucieux de l’organi-sation collective, améliorer ou conserver son état de santé, participer à des actions de prévention ou/et de formation…).
SLERARUS
Une offre de soins de qualité et de proximité organisée dans la concertation
a pr L déteérsemninceeldaergseermviecnetsldaepsoasnstiébilaictécedsseibvlievsredasnusrlaunprtoexririmtoitiréeoduoennnéu.nLtaermepprsésmeinnitamtiuomn idéale des services de proximité que se font les habitants du milieu rural comprend autant de services de santé que de services nécessaires à la consommation quotidienne (2) . La France comporte certaines zones en danger de désertification sanitaire (3) , notamment les zone rurales en voie de dépeuplement et zones de revitalisation rurales, les quartiers périur-bains défavorisés et les zones rurales enclavées géographiquement. Le problème de l’accès géo-graphique aux services de santé devient d’autant plus aigu pour ces zones quand leur popula-tion est âgée, augmentant ainsi les difficultés de déplacement et les demandes de soins.
GARANTIR UN SERVICE MINIMAL DE PROXIMITÉ…
Il n’y a pas une bonne méthode, un bon découpage territorial qui s’imposent. Il est néces-saire d’associer les acteurs de santé et la population pour adapter la réponse à des besoins ou des attentes spécifiques. Nos propositions : 24. Maintenir un service minimal de proximité en milieu rural. Ce service de proximité concerne le médecin généraliste, les professionnels de santé de proximité et l’accès aux médicaments, les services d’urgence et la permanence des soins. Il est complété par une politique, de transports sanitaires et de télé-médecine. 25. Associer la population à la définition, la mise en œuvre, l’évolution d’un service mini-mum de proximité par une concertation étroite et proche des lieux de vie avec les agences régionales d’hospitalisation (Etat et caisses de Sécurité sociale), les collectivités locales et les professionnels de santé. 26. Créer des maisons de santé en milieu rural afin d’assurer la continuité des soins autour du patient sur tout le territoire et développer la prévention individuelle et collective. En lien avec un hôpital, la maison de santé permet la coordination d’une équipe ambulatoi-re regroupant plusieurs professions de santé. L’activité de la maison de santé peut être élar-gie à des acteurs sociaux. Les maisons de santé peuvent organiser les retours d’hospitalisation et coordonner les acteurs sanitaires et sociaux intervenant à domicile.
(2) Enquête réalisée par Familles Rurales auprès de 1000 associations locales, 2001. (3) Schéma national des services collectifs sanitaires. Approuvé par le décret du 24 avril 2002, ce document constitue la référence à 20 ans des enjeux et perspe ctives en matière de santé pour la politique de développement local. FAMILLES RURALES 11
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