Inspection Générale Des Services Judiciaires

Droit et juridique

Rapport d'activité 2006-2007 de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ)

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Droit et juridique

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Inspection Générale Des Services Judiciaires, Raysseguier Christian

Droit et juridique

Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)

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Droit et juridique

Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

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Droit et juridique

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

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