Auteur

Hérisson Pierre

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d étude Poste et télécommunications sur le bilan de la loi n° 96-659 de réglementation des télécommunications

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Poste et télécommunications sur le bilan de la loi n° 96-659 de réglementation des télécommunications

Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Hérisson Pierre

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Sénat. Commission Des Affaires Économiques Et Du Plan, Hérisson Pierre

246 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission de l économie, du développement durable et de l aménagement du territoire, par le groupe d études « Postes et communications électroniques » et au nom de la commission de la culture, de l éducation et de la communication, par le groupe d études « Médias et nouvelles technologies » sur la neutralité de l Internet

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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, par le groupe d'études « Postes et communications électroniques » et au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par le groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » sur la neutralité de l'Internet

Hérisson Pierre, Sénat. Commission De L'Économie, De L'Éducation Et De La Communication, Morin-Desailly Catherine, Retailleau Bruno, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire; Sénat. Commission De La Culture

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51 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires économiques à la suite d une mission effectuée au Japon du 10 au 17 septembre 2008

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au Japon du 10 au 17 septembre 2008

Hérisson Pierre, Sénat. Commission Des Affaires Économiques, Emorine Jean-Paul, Braye Dominique, Giraud Adrien, Reiner Daniel, Desessard Jean

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques à la suite d'une mission effectuée au Japon du 10 au 17 septembre 2008

Hérisson Pierre, Sénat. Commission Des Affaires Économiques, Emorine Jean-Paul, Braye Dominique, Giraud Adrien, Reiner Daniel, Desessard Jean

58 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois sur l action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (dispositions pertinentes des lois n° 2004-575 du 21 juin 2004, n° 2008-776 du 4 août 2008 (Titre III, Chapitre 1er) et n° 2009-1572 du 17 décembre 2009)

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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (dispositions pertinentes des lois n° 2004-575 du 21 juin 2004, n° 2008-776 du 4 août 2008 (Titre III, Chapitre 1er) et n° 2009-1572 du 17 décembre 2009)

Rome Yves, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Hérisson Pierre