Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, par le groupe d'études « Postes et communications électroniques » et au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par le groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » sur la neutralité de l'Internet

La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat ont organisé, le 26 octobre 2010, un débat sur la question de la neutralité de l'Internet. La première table ronde s'est penchée sur l'application du principe de neutralité aux contenus transitant sur les réseaux de communications électroniques. La seconde a porté sur le thème de la neutralité des réseaux.