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Documents Autres Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission (SCEQE) Girardin Annick, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
Documents Autres Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres Girardin Annick, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
Documents Autres Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada Girardin Annick, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes