Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres

Le présent rapport d'information fait le point sur les dispositions de l'accord sur le transport aérien conclu entre l'Union européenne et le Canada, le 30 novembre 2008, et entériné par le Conseil le 6 mai 2009. La rapporteure propose d'approuver la ratification de cet accord, soulignant néanmoins la nécessité de son application à l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.