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Documents Comptabilité Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances publiques Daudigny Yves, Sénat. Commission Des Affaires Sociales
Documents Comptabilité Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves
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Documents Autres Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les médicaments génériques Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves
Documents Autres Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Daudigny Yves
Documents Autres Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'ingénierie publique Daudigny Yves, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation