Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'ingénierie publique

A la suite d'une décision prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les directions départementales de l'équipement n'assureront plus d'ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012. En dehors de l'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT), la maîtrise d'ouvrage et l'assistance à maîtrise d'ouvrage seront assurées par l'ingénierie privée. Le présent rapport s'interroge sur les conséquences de cette situation nouvelle, en examinant les bonnes pratiques déjà mises en place par certaines collectivités territoriales. Il propose quatre pistes de solution visant à garantir la pérennité de l'ATESAT, le développement d'une ingénierie publique territoriale, l'ouverture du réseau scientifique et technique et, enfin, la bonne utilisation des marchés publics.