Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les médicaments génériques

La Mission d'évaluation et contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé, en décembre 2012, de s'intéresser à la question des médicaments génériques, qui suscitent régulièrement des interrogations dans la presse et dans l'opinion publique. C'est dans ce cadre qu'elle a organisé, le 19 juin 2013, deux tables rondes consécutives : la première privilégiait l'approche scientifique. Elle portait sur le thème « Princeps / Génériques : quelle équivalence ? » et rassemblait des représentants de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de l'Académie de médecine et de l'Académie de pharmacie ; la seconde, plutôt axée sur une problématique économique et sociologique, portait sur le thème « Evaluation de la politique française du médicament générique ». Elle regroupait des représentants des laboratoires pharmaceutiques, du Comité économique des produits de santé (Ceps), de l'assurance maladie (Cnam) et de l'inspection générale des affaires sociales (Igas). Le présent rapport rend compte de ces deux tables rondes et présente, de manière synthétique, la problématique du médicament générique.