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Rapport d'information déposé par la Commmission des affaires européennes sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (E 5216, E 5220 et E 5417)

Guigou Elisabeth, Bur Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport fait au nom de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école - Tome I : Rapport, Tome II : Auditions

Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré

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Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique : rapport au Premier ministre

Hyest Jean-Jacques, Carraz Roland, Premier Ministre

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Temps des villes

Herve Edmond, Ministère De La Ville; Secrétariat D'Etat Aux Droits Des Femmes Et À La Formation Professionnelle

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Recommandations du Conseil de suivi de la licence et de la licence professionnelle - Année 2008-2009

Dizambourg Bernard, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche

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La dynamique du mouvement associatif dans le secteur de l'environnement : état de la question et monographies. Tomes 1 à 3

Chibret René-Pierre, Maresca Bruno, Centre De Recherche Pour L'Etude Et L'Observation Des Conditions De Vie, Agostini Frédéric

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Bilan des jumelages institutionnels réalisés par le ministère de l'équipement

Michel Henry, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport à la Conférence nationale de santé 1997

Haut Comité De La Santé Publique

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Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : contributions au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire

Délégation À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Action Régionale. Comité Stratégique

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, André Schneider

Autres

Vers la future organisation gazière française

De L'Électricité Et Du Charbon, Direction Du Gaz

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Religions et intégration sociale

Commissariat General Du Plan, Jolly Cécile

Autres

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le gouvernement économique européen

Caresche Christophe, Herbillon Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Autres

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2010

Commission De Régulation De L'Énergie

Autres

L'accès des associations aux médias audiovisuels

Reiser Michèle, Conseil Supérieur De L'Audiovisuel, Gabla Emmanuel

Autres

Stratégie de Lisbonne : contribution du Conseil économique et social français au rapport de synthèse du Comité économique et social européen

Deleu Alain, Conseil Economique Et Social

Autres

Rapports d'activité ministériels 2002

Du Travail Et De La Solidarité, Ministère Des Affaires Sociales

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lecou Robert

Autres

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la création du Parquet européen

Guy Geoffroy, Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Autres

L'entrepreneuriat social en France - Réflexions et bonnes pratiques

Noya Antonella, Chauffaut Delphine, Lensing-Hebben Caroline, Centre D'Analyse Stratégique

Autres

Rapport du groupe de travail sur l'apprentissage - Propositions d'actions complémentaires à la réforme engagée sur l'apprentissage

De L'Artisanat Et Des Professions Libérales, Ministère Des Petites Et Moyennes Entreprises, Anciaux Jean-Paul, Beaudoin Patrick, Du Commerce

Autres

Toxicité des particules émises par la circulation automobile : suivi et synthèse bibliographique

Tissot Sylvie, Institut National De L'Environnement Industriel Et Des Risques

Autres

Rapport sur l'amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques

Kert Christian, Assemblée Nationale; Sénat; Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques

Autres

L'emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du tsunami du 26 décembre 2004 - Situation au 31 décembre 2008

Cour Des Comptes

Autres

Rapport d'information fait à la demande du Premier ministre sur l'évaluation du dispositif législatif et réglementaire garantissant l'équilibre entre les différentes formes de commerce

Fouche Alain, Premier Ministre

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Rapport du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Président de la République - juin 1998

Culturel Et Professionnel, Comité National D'Évaluation Des Établissements Publics À Caractère Scientifique

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Rapport sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie

Bataille Christian, Birraux Claude, Assemblée Nationale; Sénat; Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques

Autres

Rapport d'investigation sur les conséquences de l'interruption des enregistrements des communications vocales au CROSS Gris Nez le 15 janvier 2004 sur la recherche d'un navire suspecté d'avoir abordé le chalutier Bugaled Breizh

Du Logement, Ministère De L'Équipement, Bosc Roger, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer

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L'enjeu d'une politique européenne de lanceurs : assurer durablement à l'Europe un accès autonome à l'espace

Bigot Bernard, Escatha Yannick D', Premier Ministre, Collet-Billon Laurent