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59
pages
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Français
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Documents
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1999
Description
Livre blanc décrivant les grandes lignes du projet de transposition en droit français de la directive européenne sur l'ouverture à la concurrence du marché européen du gaz et suggérant à GDF des évolutions (maîtrise de nouvelles activités gazières et investissements dans la production).
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Publié par
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Publié le
01 décembre 1999
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français