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La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme : mission d audit de modernisation

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La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : mission d'audit de modernisation

Duchene Rémi, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Segretain-Maurel Mireille, Linet Marcel

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La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : mission d'audit de modernisation

Duchene Rémi, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Segretain-Maurel Mireille, Linet Marcel

29 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l évaluation de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d argent et de hasard en ligne

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évaluation de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Sénat. Commission Des Finances, Trucy François

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'évaluation de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Sénat. Commission Des Finances, Trucy François

315 pages

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Conseil général de l environnement et du développement durable : rapport d activité 2012

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Conseil général de l'environnement et du développement durable : rapport d'activité 2012

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Conseil général de l'environnement et du développement durable : rapport d'activité 2012

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

79 pages

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Rapport sur le centre d enfouissement technique de la Bistade (Sainte-Marie-Kerque - Pas-de-Calais)

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Rapport sur le centre d'enfouissement technique de la Bistade (Sainte-Marie-Kerque - Pas-de-Calais)

Hirtzman Philippe, Ornellas Christian D', Inspection Generale De L'Environnement

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31 pages

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Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s organiser pour agir

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Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s'organiser pour agir

Peretti Jean-Jacques De, Présidence De La République

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Peretti Jean-Jacques De, Présidence De La République

100 pages

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Grenelle de l environnement - Groupe 3 : « Instaurer un environnement respectueux de la santé »

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Grenelle de l'environnement - Groupe 3 : « Instaurer un environnement respectueux de la santé »

Ministère De L'Écologie, Du Développement Et De L'Aménagement Durables; Secrétariat D'Etat À L'Écologie

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Ministère De L'Écologie, Du Développement Et De L'Aménagement Durables; Secrétariat D'Etat À L'Écologie

100 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur les intempéries et la navigation aérienne

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les intempéries et la navigation aérienne

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Saugues Odile

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Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Saugues Odile

116 pages

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Evaluation des conditions de développement d une filière de méthanisation «à la ferme» des effluents d élevage

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Evaluation des conditions de développement d'une filière de méthanisation «à la ferme» des effluents d'élevage

De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux, Inspection Générale De L'Environnement; Conseil Général De L'Alimentation

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Evaluation des conditions de développement d'une filière de méthanisation «à la ferme» des effluents d'élevage

De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux, Inspection Générale De L'Environnement; Conseil Général De L'Alimentation

67 pages

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L évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122

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L'évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122

Nadeau Jacques, Casteigts Michel, Rochard Joël, Rochet Pierre, Pelletier Fabienne, Furst Xavier De, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De L'Administration, Gombert Michel, Puech Patrick, Bernard Jullien

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L'évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia aux biens non assurés des collectivités territoriales à prendre en compte au titre de la mise en oeuvre du programme 122

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46 pages

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Plan Bâtiment Durable : rapport d activité 2012

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Plan Bâtiment Durable : rapport d'activité 2012

Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De L'Énergie

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Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De L'Énergie

96 pages

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Rapport fait au nom de la commission d enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Gorges Jean-Pierre, Bartolone Claude, Assemblée Nationale

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487 pages

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Rapport sur les transports interurbains en Martinique et en Guadeloupe

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Rapport sur les transports interurbains en Martinique et en Guadeloupe

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Riser Jacques, Butikofer Jean-Marie

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23 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances [...] sur le coût administratif de la réintroduction de l ours dans les Pyrénées

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances [...] sur le coût administratif de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bonrepaux Augustin, De L'Économie Générale Et Du Plan

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50 pages

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Les Français et les déchets nucléaires

Direction Générale De L'Énergie Et Des Matières Premières, Iribarne Philippe D'

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80 pages

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Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques

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Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Megret Bruno

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60 pages

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Agir ensemble ? 25 actions pour penser l avenir de la contractualisation entre l Etat et les collectivités

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Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités

Debet Loïc, El Boukili Siham, Laude Elise, Longueville Etienne, Schlaeppi Laurianne, Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement; Centre National De La Fonction Publique Territoriale, Daniaud Maëlle

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66 pages

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Synthèse des audits Eau - biodiversité 2011

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Synthèse des audits Eau - biodiversité 2011

De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Économie, De L'Énergie Et Des Technologies, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Alimentation, De L'Industrie

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De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Économie, De L'Énergie Et Des Technologies, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Alimentation, De L'Industrie

12 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Deflesselles Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Jérôme Lambert

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126 pages

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Refonder l opération A l Ecole de la Forêt

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Refonder l'opération A l'Ecole de la Forêt

Conseil Général De L'Alimentation, Dereix Charles, Galbert Charles De, Mitaut Anne-Marie, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux

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44 pages

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Appui à la création d un dispositif de certification et de formation des agriculteurs, conseillers et distributeurs pour réduire les risques liés aux pesticides

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Appui à la création d'un dispositif de certification et de formation des agriculteurs, conseillers et distributeurs pour réduire les risques liés aux pesticides

Michel Bouvier, Femenias Alain, Dandaleix Marcel, Conseil Général De L'Alimentation, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable, Nil André

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60 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l Etat et les collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales

Labazée Georges, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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Labazée Georges, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

63 pages

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Les Finances locales en 1996 : état des lieux : rapport

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Les Finances locales en 1996 : état des lieux : rapport

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

46 pages

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42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

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42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Giran Jean-Pierre, Présidence De La République

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Giran Jean-Pierre, Présidence De La République

60 pages

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« La concertation au service de la démocratie environnementale » - Pour une définition d un cadre général de la gouvernance environnementale

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« La concertation au service de la démocratie environnementale » - Pour une définition d'un cadre général de la gouvernance environnementale

Pancher Bertrand, Présidence De La République

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Pancher Bertrand, Présidence De La République

178 pages

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Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

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Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

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Guene Charles, Laignel André, Observatoire Des Finances Locales

196 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et E 5840)

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et E 5840)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Voisin Gérard

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Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Voisin Gérard

216 pages

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Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

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Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

Commissariat Général Au Développement Durable; Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De L'Énergie

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60 pages

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Rapport sur le projet de mine d or de la Sté CBJ Caïman - Cambior à Roura (Guyane)

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Rapport sur le projet de mine d'or de la Sté CBJ Caïman - Cambior à Roura (Guyane)

Guillet Rémi, Balland Pierre, Inspection Générale De L'Environnement; Conseil Général Des Mines

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21 pages

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Evaluation du protocole technique d intervention sur les spécimens de loups dans le cadre du plan d action national sur le loup 2008/2012

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Evaluation du protocole technique d'intervention sur les spécimens de loups dans le cadre du plan d'action national sur le loup 2008/2012

Lefebvre Etienne, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Alimentation, Alain Monnier, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux

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98 pages

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Audit thématique d initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE) (Projet de loi Grenelle 2, article 23)

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Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE) (Projet de loi Grenelle 2, article 23)

Caffet Marc, Femenias Alain, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Industrie, Jean Durand, Gazeau Jean-Claude, De L'Énergie Et Des Technologies

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Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE) (Projet de loi Grenelle 2, article 23)

Caffet Marc, Femenias Alain, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Industrie, Jean Durand, Gazeau Jean-Claude, De L'Énergie Et Des Technologies

63 pages

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