« La concertation au service de la démocratie environnementale » - Pour une définition d'un cadre général de la gouvernance environnementale

Dans le prolongement des actions issues du Grenelle de l'environnement, M. Bertrand Pancher, Député de la Meuse, a été chargé par le Président de la République, d'une mission visant à émettre des propositions d'amélioration de la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Le rapport propose trois axes de travail : les modalités de l'accès du public à l'information environnementale ; l'amélioration de la participation des parties prenantes et du public aux décisions environnementales ; la diversification des outils de concertation concernant les débats sur les enjeux de société.