Droit des affaires et gestion des entreprises , livre ebook

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Le contenu de cet ouvrage est consacré à l'étude des règles de droit applicables en matière de gestion des entreprises.



Le gestionnaire est confronté, quotidiennement, dans sa prise de décision à l’existence de la règle de droit. Elle s’impose à lui, tantôt comme une contrainte irréductible qu’il convient d’appliquer, tantôt comme une opportunité qu’il est utile de saisir pour « optimiser » un choix de gestion. La connaissance du droit des affaires est donc devenue une nécessité pour toute personne qui s’intéresse à la gestion des entreprises et des organisations. Elle constitue une technique à part entière comme le sont les autres disciplines de la gestion telles que la finance, la comptabilité, le marketing...



Ce manuel est un ouvrage d’initiation au droit de l’entreprise. Il s’adresse en particulier à des étudiants débutants dans le domaine des études de gestion (maîtrises d’économie et de gestion et des écoles de gestion ; CAAE, DESS, écoles d’ingénieurs...).

Il permet d’acquérir rapidement l’essentiel de la discipline (étude des structures de l’entreprise, des principaux contrats et institutions de la vie des affaires, du traitement du risque et de la responsabilité).

Il ne demande aucune connaissance préalable en droit autre que les connaissances élémentaires de toute personne qui étudie la gestion.

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Publié par

Date de parution

10 mars 2004

Nombre de lectures

195

EAN13

9782847691542

Langue

Français

Sommaire
Chez le même éditeur Page de titre Page de Copyright INTRODUCTION PARTIE INTRODUCTIVE - LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE PREMIÈRE PARTIE - LES STRUCTURES DE L’ENTREPRISE
chapitre 1 - la création de l’entreprise chapitre 2 - les évolutions structurelles de l’entreprise
DEUXIÈME PARTIE - L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE
chapitre 3 - les moyens affectés l’activité chapitre 4 - les relations de l’entreprise avec ses partenaires
TROISIÈME PARTIE - LES RISQUES DE LA GESTION D’ENTREPRISE
chapitre 5 - le risque lié à l’exploitation normale chapitre 6 - le risque lié à la défaillance de l’entreprise chapitre 7 - la responsabilité dans la vie des affaires
INDEX ALPHABÉTIQUE BIBLIOGRAPHIE GLOSSAIRE
Chez le même éditeur
• Collection LES ESSENTIELS DE LA GESTION
– AMADIEU (J.-F.), ROJOT (J.). – Gestion des ressources humaines et relations professionnelles.
– AMINE (A.). – Le comportement du consommateur face aux variables d’action marketing.
– AURIFEILLE (J.-M.), COLIN (J.), FABRE-COSTES (N.), JAFFEUX (C.), PACHÉ (G.). – Management logistique. Une approche transversale.
– BAUMARD (Ph.). – Prospective à l’usage du manager .
– CHARREAUX (G.). – Finance d’entreprise. 2 e édition.
– DARMON (R.-Y.). – La vente. De la persuasion à la négociation commerciale.
– DEMSETZ (H.) trad. PAPILLON (J.-C.). – L’économie de la firme. Sept commentaires critiques.
– DESBRIÈRES (Ph.). – Ingénierie financière.
– DESBRIÈRES (Ph.), POINCELOT (E.). – Gestion de trésorerie.
– DESCAMPS (Ch.), SOICHOT (J.). – Économie et gestion de la banque.
– DESCAMPS (Ch.), SOICHOT (J.). – Gestion financière internationale.
– FILSER (M.), Des GARETS (V.), PACHÉ (G.). – La distribution : organisation et stratégie .
– GIORDANO (Y.) dir. – Conduire un projet de recherche .
– JOFFRE (P.), KŒNIG (G.). – Gestion stratégique : l’entreprise, ses partenaires-adversaires et leur univers.
– LESCA (H.), LESCA (E.). – Gestion de l’information. Qualité de l’information et performance de l’entreprise.
– LOILIER (T.), TELLIER (A.). – Gestion de l’innovation. Mettre en œuvre, décider, diffuser.
– MICALLEF (A.). – Le marketing. Fondements techniques, évaluation.
– NAVATTE (P.). – Instruments et marchés financiers.
– NIHOUL (P.) – La concurrence et le droit.
– PAPILLON (J.-C.). – Économie de l’entreprise. De l’entrepreneur à la gouvernance. 2 e édition.
– PIGÉ (B.). – Audit et contrôle interne. 2 e édition.
– PIGÉ (B.). – La comptabilité générale. Un outil d’information.
– PIGÉ (B.), LARDY (P.). – La gestion stratégique des coûts .
– POINCELOT (D.). – Les marchés de capitaux français.
– QUITTARD-PINON (F.). – Mathématiques financières.
– ROGER (P.). – Statistique pour la gestion.
– TELLER (R.). – Le contrôle de gestion. Pour un pilotage intégrant stratégie et finance.
– UMBHAUER (G.). – Théorie des jeux appliqués à la gestion .
– URBAN (S.). – Management international.
– VATTEVILLE (E.). – Le management stratégique de l’emploi .
• Collection GRANDS AUTEURS
– ALBOUY (M.) dir. – Les grands auteurs en finance .
– CHARREIRE (S.), HUAULT (I.) dir. – Les grands auteurs en management .
– GNOS (C.). – Les grands auteurs en économie.
– JOLIBERT (A.) dir. – Les grands auteurs en marketing.
– PAPILLON (J.-C.). – 10 fondateurs d’empires.
• Collection L’ACTUALITÉ DE LA GESTION
– ALEXANDRE (H.). – De l’individu au marché : investisseurs, spéculateurs et crises boursières .
– AUTISSIER (D.), GLÉRANT-GLICKSON (A.), LE GOFF (J.). – Service gagnant ! Comprendre l’essor des chaînes .
– CASTIEL (D.). – Économie et santé : quel avenir ?
– DUFOUR (J.-F.). – L’Asie émergente après la crise.
– GNOS (C.). – L’euro, monnaie pour l’an 2000.
– GUÉRIN (F.). – Faut-il brûler Taylor ?
– LABARONNE (D.). – Les privatisations à l’Est.
– LEBOULANGER (C.), PERDRIEU-MAUDIERE (F.). – L’industrie de la contrefaçon : de l’imitation à l’innovation.
– PÉMARTIN (D.). – Gérer par les compétences… ou comment réussir autrement.
– RAINELLI (M.). – Les stratégies des entreprises face à la mondialisation.
• Collection GESTION EN LIBERTÉ
– Collectif dirigé par VERSTRAETE (T.). – Histoire d’entreprendre. Les réalités de l’entrepreneuriat.
– Collectif dirigé par WICKHAM (S.), JOFFRE (P.). – Le marché demain – 2 e édition.
– Collectif dirigé par INGHAM (M.), KŒNIG (G.). – Perspectives en management stratégique. Tome 5.
– Collectif dirigé par DURAND (T.), MOUNOUD (E.), KŒNIG (G.). – Perspectives en management stratégique – Tome 6.
– Collectif dirigé par DESREUMAUX (A.), MARCHESNAY (M.), PALPACUER (F.). – Perspectives en management stratégique – Tome 7.
– Collectif dirigé par DOSTALER (I.), LAROCHE (H.), BOIRAL (O.). – Perspectives en management stratégique – Tome 8.
– Collectif dirigé par LAROCHE (H.), JOFFRE (P.), FRERY (F.). – Perspectives en management stratégique – Tome 9.
– CHARREIRE (S.), HUAULT (I.) dir. – La construction sociale de l’entreprise .
– BIETRY (F.). – e-GRH : entre promesses et interrogations .
– BOYER (L.), SCOUARNEC (A.). – Les nouveaux marchands .
– GRABY (F.). – Humour et comique en publicité.
– LOILIER (T.), TELLIER (A.). – Nouvelle économie, net organisations .
• Collection ÉTUDES DE CAS
– MARCHESNAY (M.), MESSEGHEM (K.). – Cas de stratégie de P.M.E.
Droit des affaires et gestion des entreprises

Martine DIZEL-CHANFREAU
Le logo qui figure sur la couverture de ce livre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, tout particulièrement dans le domaine du droit, d’économie et de gestion, le développement massif du photocopillage.
Le Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
© Éditions EMS, 2003
Nous rappelons donc qu’il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement sur quelque support que ce soit le présent ouvrage sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2).
9782847690163
INTRODUCTION
Domaine d’application du droit des affaires. Le droit des affaires enseigné dans les facultés de droit a acquis sa reconnaissance pédagogique et sa validité scientifique tardivement, dans les années 1970. Le terme « affaires » apparaissait « péjoratif » dans le système juridique français dominé par une référence à des idéaux judéo-chrétiens pour lesquels l’argent et le souci de spéculation avaient un relent de « soufre ». La place et le rôle de l’entreprise, devenue le substitut de la paroisse d’autrefois dans notre société contemporaine (C. CHAMPAUD), ont naturellement imposé la nécessaire prise en compte des règles de droit qui la régissent. Sortant du ghetto juridique dans lequel il était enfermé, l’enseignement du droit des affaires s’est imposé comme une discipline universitaire à part entière, appelée à relayer les enseignements traditionnels de droit commercial. Par là s’affirmait, déjà, le fait que l’entreprise n’avait pas uniquement une activité commerciale et qu’elle revendiquait une accession à toutes les formes d’activités économiques (industrielle, agricole, libérale, artisanale, non lucratives, publiques et privées…) – lesquelles, elles-mêmes, exigeaient un corps de règles autonome et spécialisé.
Parallèlement à ce mouvement de reconnaissance de l’intérêt de l’enseignement du droit des affaires, les sciences de gestion devaient progressivement acquérir leur légitimé disciplinaire dans nos universités. Dès lors, la jonction entre les mondes du juridique et de la gestion devenait inéluctable puisque le sujet d’intérêt central et commun de ces disciplines était l’entreprise qui se présente comme la cellule socio-économique fondamentale de notre société. Cette jonction s’est opérée en deux étapes :
– Dans un premier temps, les règles de droit applicables à l’entreprise ont été étudiées comme une donnée extérieure à leur gestion et aux affaires, en général. Les gestionnaires devaien

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