Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

Créés en mars 2011, les groupes de travail sur les services d'application des peines et les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ont pour objectifs d'analyser le fonctionnement et l'organisation de ces services pour les améliorer et les rationaliser, et arriver à un constat partagé sur les charges et les méthodes de travail afin de déterminer les moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions. Le présent document propose successivement : le rapport sur le service de l'application des peines ; le rapport sur l'amélioration du fonctionnement des SPIP ; le rapport sur l'évolution du droit de l'application et de l'exécution des peines.