Ministère De La Justice Et Des Libertés

Droit et juridique

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011

Ministère De La Justice Et Des Libertés

Droit et juridique

Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiairefrançais ?

Gontard Paul-Roger, Ministère De La Justice Et Des Libertés

Droit et juridique

Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

Ministère De La Justice Et Des Libertés

Droit et juridique

Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise

Autin Stéphane, Bussiere Chantal, Ministère De La Justice Et Des Libertés