Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile

L'investissement dans le domaine de la sécurité civile recouvre des enjeux aussi divers que le secours à personne, la lutte contre les feux de forêts, le risque nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBCE) ou la réponse apportée aux risques de catastrophe naturelle. Surtout, il représente un budget conséquent de 1,216 milliard d'euros pour les services d'incendie et de secours (SDIS) et de 45,8 millions d'euros au seul titre de la mission « Sécurité civile ». Au terme d'un peu plus de dix ans d'application de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux SDIS, le rapport dresse un bilan d'étape de la situation au regard de l'investissement en sécurité civile. Comment cette dépense a-t-elle évolué ? Dans le processus de prise de décision, quelle est l'articulation entre le niveau central et l'échelon déconcentré ? Quel dialogue s'instaure-t-il entre l'Etat, les SDIS et les collectivités territoriales (notamment les départements), quand il s'agit de déterminer l'effort d'investissement ?