Legge Dominique De

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

Sénat, Legge Dominique De

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe

Legge Dominique De, Sénat

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant

Mezard Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Legge Dominique De, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile

Sénat. Commission Des Finances, Legge Dominique De