Rapport d information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial

rapports-droit-institutions - Grouard Serge , Saugues Odile , Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Une croissance considérable des activités spatiales militaires à l'échelle mondiale (avec notamment l'émergence de nouvelles puissances spatiales telles que l'Inde et la Chine), un paysage spatial qui reste dominé par les Etats-Unis alors que l'Europe semble en « panne d'ambition », tel est le constat du présent rapport. Afin d'éviter l'érosion des capacités dont disposent l'Europe et la France et pour relancer les activités spatiales, le rapport préconise de renouveler les outils actuels (télécommunications militaires, remplacement du satellite Hélios II). Il suggère également de ne pas renoncer au déploiement de capacités nouvelles telles que les systèmes d'alerte avancée placés en orbite et destinés à détecter de manière précoce le tir de missiles. Afin d'affirmer symboliquement l'importance accordée à la maîtrise de l'espace, il recommande par ailleurs de transformer l'armée de l'air en armée de l'air et de l'espace.

Sujets

Espace

Industrie spatiale

Relations internationales

Satellite

Satellite de télécommunications

Renseignement militaire

Droit

Institutions

Défense

Securite

Droit et juridique

Informations

Publié par	rapports-droit-institutions
Publié le	01 février 2008
Nombre de lectures	14
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français

Extrait

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ASS

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N° 688 EMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE 

Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 5 février 2008 R A P P O R T D  I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ en application de larticle 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉESsur lesenjeux stratégiquesetindustrielsdusecteur spatial ET PRÉSENTÉ PARM. SERGEGUARORDETMMEODILESAUGUESDéputés. 

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 3 

S O M M A I R E

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Pages

INTRODUCTION....................................................................................................... 5 I.  LA CROISSANCE CONSIDÉRABLE DES ACTIVITÉS SPATIALES 7 MILITAIRES À L ÉCHELLE MONDIALE.................................................................. A. DES ACTEURS PLUS NOMBREUX, ANIMÉS PAR UNE FORTE VOLONTÉ................ 7 1. Le retour de la Russie ?................................................................................ 7 2. Deux nouvelles puissances spatiales : lInde et la Chine................................. 9 B. LA DOMINATION AMÉRICAINE............................................................................ 11 1. Une suprématie incontestable....................................................................... 12 2. Une place centrale dans loutil de défense américain, induisant une vulnérabilité nouvelle............................................................... 13 C. LES RISQUES DUNE ARSENALISATION DE LESPACE......................................... 14 1. Les limites toutes relatives des normes juridiques internationales................... 15 2. Des menaces avérées.................................................................................. 16 II.  LEUROPE EN PANNE DAMBITION..................................................................... 19 A. DES CAPACITÉS RÉELLES DANS CERTAINS DOMAINES...................................... 19

1. Un outil spatial de défense couvrant essentiellement lobservation de la Terre et les télécommunications..........................................19

2. Un nombre réduit dÉtats disposant des capacités industrielles et technologiques nécessaires...................................................................... 23 B. UN BESOIN DÉSORMAIS RECONNU MAIS INSUFFISAMMENT PRIS EN COMPTE.... 26

1. Un diagnostic clairement établi et largement partagé...................................... 26

2. Des obstacles nombreux............................................................................... 28 III.  LA HIÉRARCHIE DES URGENCES...................................................................... 33 A. AVANT TOUT, GARANTIR LE RENOUVELLEMENT DES OUTILS ACTUELS.............. 33

1. Préparer la prochaine génération des télécommunications militaires............... 33

2. Mettre en service le successeur dHélios II à temps........................................ 34

B. NE PAS RENONCER AU DÉPLOIEMENT DE CAPACITÉS NOUVELLES PROMETTEUSES........................................................................... 371. Combler progressivement les lacunes technologiques en matière dalerte avancée.......................................................................... 37

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 4  

2. Le renseignement dorigine électromagnétique : passer des démonstrateurs technologiques à un véritable programme........... 37 3. Organiser lautonomie européenne dans le domaine de la surveillance de lespace....................................................................... 39C. UNE AMBITION PLUS QUE RAISONNABLE........................................................... 42 1. Adapter les structures de commandement à lenjeu que constitue lespace..... 42

2. Un cas unique en matière darmements : la baisse des coûts......................... 43

CONCLUSION.......................................................................................................... 45

EXAMEN EN COMMISSION..................................................................................... 47

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES............................................. 51 

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 5 



INTRODUCTION

Le constat de lutilité croissante de lespace pour des applications de défense a été maintes fois établi. Tout aussi nombreux ont été les travaux parlementaires mettant laccent sur les risques que fait peser une forme daustérité budgétaire sur nos capacités spatiales de défense et sur les industries de haute technologie qui les soutiennent. Ainsi, par-delà les clivages politiques, les rapporteurs pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées chargés du budget de lespace ont attiré lattention sur la nécessité dun effort constant dans ce domaine. De manière plus large, loffice parlementaire dévaluation des choix scientifiques et technologiques a dressé en 2007 un constat sans concession de la crise que traverse actuellement le secteur spatial 1) européen(.

Dans le domaine de la défense, lévolution de plus en plus perceptible vers une arsenalisation de lespace mérite dêtre soulignée. La rapidité de ce processus ainsi que la saisissante progression technologique de nouveaux acteurs émergents contrastent avec les lenteurs dune Europe peinant à couvrir le spectre de ses besoins. Si elle doit davantage sunir au travers de programmes communs pour peser sur la scène mondiale, ceux-ci ont parfois pour effet en retour de souligner les divergences dintérêts industriels nationaux et de toujours retarder les décisions.

Les défis à relever sont considérables, mais la conscience des enjeux semble encore trop insuffisamment partagée. Il est vrai que le contexte financier se prête mal au lancement dinitiatives souvent jugées trop hâtivement dispendieuses. Aussi est-il est apparu nécessaire à la commission de la défense de se pencher plus en détail sur ces questions, tout particulièrement dans le contexte actuel de réflexion sur lavenir de notre outil de défense et de préparation de la prochaine loi de programmation militaire.

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(1)Politique spatiale : laudace ou le déclin, M. Christian Cabal, député, et M. Henri Revol, sénateur, rapport AN n° 3676, douzième législature, et Sénat n° 223, session ordinaire 2006-2007.

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