Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la participation de capitaux étrangers aux industries européennes d'armement

Ce rapport note la présence croissante de capitaux étrangers, essentiellement américains, au sein des groupes de défense européens, une succession d'opérations de prise de contrôle d'entreprises d'armement de taille significative ayant eu lieu de 2000 à 2004, spécialement dans les secteurs terrestre et naval et dans le domaine des moteurs. Les rapporteurs se demandent quels sont les enjeux majeurs de ces opérations et si on peut craindre une perte d'autonomie de certains pans de l'industrie européenne de défense. Alors qu'il existe aux Etats-Unis un dispositif de contrôle et de protection complet et restrictif, les situations sont variables en Europe. Le rapport donne plusieurs orientations pour mieux protéger les industries de défense et de sécurité européennes : renforcer les dispositifs de veille et d'alerte, développer les moyens de financement des entreprises stratégiques, favoriser les restructurations des industries d'armement pour réduire leur vulnérabilité, prôner une harmonisation de la réglementation européenne et tirer les enseignements du dispositif américain.