Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 13 avril 2004 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004

rapports-droit-institutions - Teissier Guy , Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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La commission de la défense a créé une mission d'information destinée à veiller au bon emploi du budget de la défense en 2004. Ce rapport estime satisfaisante l'exécution des crédits de défense votés pour 2004, mais émet cependant certaines réserves, notamment sur la croissance des intérêts moratoires. Il s'inquiète des difficultés affectant certains programmes d'armement, remarque la difficile réalisation des objectifs d'activités assignés et jette les premiers jalons d'une évolution des modalités de financement des opérations extérieures.

Sujets

2004

Loi de finances

Liste d'opérations militaires

Financement

Droit

Institutions

Défense

Securite

Droit et juridique

Informations

Publié par	rapports-droit-institutions
Publié le	01 mars 2005
Nombre de lectures	17
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français

Extrait

N° 2117

—— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mars 2005. 

RAPPORTD’INFORMATION

DÉPOSÉ 

en application de l article 145 du Règlement ’ 

PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉESen conclusion des travaux d’unemission d’information constituée le 13 avril 2004(1)

sur lecontrôledel’exécutiondescréditsde ladéfensepour l’exercice 2004 

ET PRÉSENTÉ PARM. GUYTEISSIER,

Député. —— 

(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.

La mission d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la défense pour l’exercice 2004 est composée de: M. Guy Teissier, président ; M. JeanLouis ; Bernard M. JeanMichel Boucheron ; M. Antoine Carré ; M. Charles Cova ; M. Philippe Folliot ; M. Yves Fromion ; M. René GalyDejean ; M. Joël Hart ; M. Gilbert Meyer ; M. Jean Michel ; M. Jérôme Rivière ; M. Philippe Vitel. 