Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 février 2003, sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2003
Teissier Guy, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées