Projet de loi - échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
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Français
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2013
Écrit par
Apelletier
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2013
Description
N° 770 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 septembre 2012 PROJET DE LOI ratifiant l’ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période
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Publié par
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Publié le
14 mars 2013
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Langue
Français
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