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69
pages
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Français
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Documents
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1997
Description
Propositions destinées à simplifier les relations entre les usagers, citoyens, associations ou entreprises, et l'administration.& Point sur la simplification et la réduction des régimes d'autorisation administrative préalable dans les domaines suivants : le permis de construire, la délivrance des cartes grises, le permis de chasse.
- Analyse des incidences de la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat sur les relations de ce dernier avec les départements.
- Analyse des incidences de la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat sur les relations de ce dernier avec les départements.
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Publié par
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Publié le
01 décembre 1997
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français