Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

La création du ministère du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer entraîne la nécessité d'harmoniser les modalités d'aménagement du temps de travail par une refonte les différents textes réglementaires émanant de ses trois administrations d'origine. Le rapport dresse, au préalable, un état des lieux des pratiques de dérogations dans les services du ministère. Il traite des services qui recourent à un usage fréquent aux garanties minimales du fait de la spécificité de leurs missions et des métiers auxquels ils font appel. Il évoque des métiers isolés rencontrés dans les services déconcentrés, des activités atypiques en administration centrale ainsi que des situations dérogatoires qui sont davantage le fait de personnes et de circonstance que d'unités de travail. Sont notamment cités comme cause fréquente de dépassement, les déplacements, l'étendue grandissante des aires géographiques des services et la gestion des situations de crise. La conclusion comporte quatre recommandations visant à améliorer le cadre réglementaire, développer des outils de suivi, s'appuyer sur des outils de formation et renforcer le dialogue social.