Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

La mobilité des travailleurs en Europe via la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles demeure faible ; adoptée il y a maintenant près de huit ans, la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessite ainsi une révision afin d'en améliorer l'efficacité. Tel est le constat du présent rapport qui fait le point sur les améliorations à apporter à la proposition de la Commission ainsi que sur les différents points qui restent encore en négociation. Il contient en outre une liste de conclusions qui vise à ce que le dispositif prochainement adopté permette la mobilité des travailleurs tout en s'assurant que cette mobilité reste encadrée, notamment dans le domaine de la santé où les enjeux de protection des patients et de santé publique sont majeurs.