Réussir la future organisation électrique française : rapport au Premier ministre

Exposé des principaux enjeux posés par la directive européenne relative à l'ouverture du marché européen de l'électricité et recherche des voies d'un nouveau schéma d'organisation du marché de l'électricité français qui puisse concilier les contraintes de la directive et les atouts du système actuel. Les propositions concernent la production d'électricité (programmation, gestion du parc des centrales nucléaires...), le réseau de transport à haute tension (création d'un établissement public distinct d'EDF pour la gestion du système électrique...), la distribution et le rôle des collectivités locales (création d'agences régionales de l'électricité), le service public de l'électricité, les nouvelles missions d'EDF, la modernisation sociale du secteur électrique, le rôle du futur régulateur (création d'une commission de régulation indépendante).