Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004

Le présent rapport retrace l'activité des membres de la délégation française (composée de 12 sénateurs et 24 députés) à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire du 26 au 30 janvier 2004. Il fait état des principaux débats ayant pour thème la situation dans certains Etats membres, Azerbaïdjan, Arménie et Géorgie, le terrorisme et le rôle de Strasbourg comme capitale de l'Europe. Ce rapport a été présenté au Sénat par M. Jean-Pierre Masseret (N° 272, consultable sur le site : http://www.senat.fr/rap/r03-272/r03-272.html