Assemblée Nationale. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe

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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 : Tome I - Compte-rendu des travaux de la Délégation ; Tome II - Actes du colloque sur la protection des biens culturels africains (Palais du Luxembourg - 28 mars 2003)

Assemblée Nationale. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe, Mignon Jean-Claude

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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2002

Assemblée Nationale. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe, Mignon Jean-Claude

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Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004

Bernard Schreiner, Assemblée Nationale. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe