Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique - Tome 1 : rapport

La mission d'information du Sénat a été créée en écho à l'émotion suscitée par le scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP. Pour faire la lumière sur les enchaînements qui n'ont pas permis de détecter rapidement les pratiques de la société PIP, la mission a décidé d'étendre ses investigations à l'ensemble des dispositifs médicaux implantables, ainsi qu'à l'ensemble des interventions à visée esthétique. Sur la base de ses constatations, la mission fait plusieurs recommandations : repenser en profondeur le mécanisme de contrôle des dispositifs médicaux, notamment au niveau européen ; simplifier un certain nombre de procédures afin de rendre la matériovigilance plus réactive (création d'un portail unique de déclaration des incidents, meilleure association des médecins et des professionnels de santé) ; permettre au public d'accéder à une information claire et précise sur l'ensemble des incidents ; concernant les interventions à visée esthétique, clarifier les compétences et les actes qui relèvent de la médecine esthétique ; etc. A noter que le rapport est consultable dans le présent Tome, les comptes rendus des auditions organisées par la mission étant disponibles dans un Tome II distinct.