Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de sûreté nucléaire

Le présent rapport d'information formule plusieurs propositions pour une évolution de la législation européenne en matière de sûreté nucléaire. En dépit de la création de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et la signature du traité Euratom dans les années 50, et malgré la coopération existante entre les autorités nationales de sûreté nucléaire, le rapport observe que les politiques nucléaires civiles ont longtemps été menées au niveau national. Il constate néanmoins que l'Europe de la sûreté nucléaire commence à s'affirmer, plus particulièrement depuis l'adoption de la directive du 25 juin 2009 dite « sûreté nucléaire ». Estimant que l'Union européenne « est le terrain naturel d'une politique de sûreté dépassant le strict cadre des Etats » et alors que le rapport présente les premières conclusions de l'accident de la centrale de Fukushima, la mission préconise de développer la politique européenne de sûreté nucléaire. Afin de donner plus de portée aux propositions des rapporteurs, la commission des affaires européennes du Sénat a conclu au dépôt d'une proposition de résolution européenne favorable à une Europe de la sûreté nucléaire plus développée.