Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur le bilan d'activités de la commission des affaires étrangèressous la XIIIe législature (2007-2012)

Ce rapport d'information a pour objet d'établir un bilan des travaux de la commission des affaires étrangères au cours de la XIIIème législature (2007-2012) : activités législatives, notamment à travers la procédure de ratification des traités et la manière dont le Parlement y est associé ; activités de contrôle (retour sur les auditions et rapports d'information réalisés).